Prestation de services d'assurances - Ville et CCAS de Pont de l'Arche
Appel d'offres
Mairie de Pont de l'Arche
2026-10-25
La présente consultation est organisée en vue de choisir le ou les intermédiaires(s) d’assurance et le ou les assureur(s), dans le cadre de l’application des dispositions du code de la Commande Publique et pour ce qui concerne les prestations d’assurance du secteur public.
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-103260
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 66515200 - Services d'assurance de biens, 66513100 - Services d'assurance défense et recours, 66514110 - Services d'assurance de véhicules à moteur, 66516000 - Services d'assurance responsabilité civile
Dates importantes
- Date de clôture : 11/12/2026 15:00 (36 jours 23 heures restants)
Autres informations
- Départements de publication : Eure (27)
- Identifiant interne : 26-PDA-ASSURANCES
Lots
Dommages aux biens et Risques annexes
LOT-0001Services
Durée prévue4 ans
Adapté aux PME
Responsabilité civile et Risques annexes
LOT-0002Services
Durée prévue4 ans
Adapté aux PME
Flotte automobile et Risques annexes
LOT-0003Services
Durée prévue4 ans
Adapté aux PME
Protection juridique
LOT-0004Services
Durée prévue4 ans
Adapté aux PME
Acheteurs
Mairie de Pont de l'Arche
SIRET: 21270469600013
Adresse19 rue Maurice Delamare, 27340, PONT DE L'ARCHE
Site Webwww.pontdelarche.fr
Documents
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