SERVICES D'ASSURANCE
Appel d'offres
Commune de Saint Sulpice la Pointe
2026-10-25
Le présent marché a pour objet des prestations de services d'assurances décomposé en 6 lots:
Lot n°1 : Assurance « Incendie Divers Dommages aux Biens » ;
Lot n°2 : Assurance « Responsabilité Civile Générale » ;
Lot n°3 : Assurance « Flotte Automobile » ;
Lot n°4 : Assurance « Risques Statutaires » ;
Lot n°5 : Assurance « Protection juridique Générale » ;
Lot n°6 : Assurance « Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Élus » ;
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-103572
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 66510000 - Services d'assurance
Dates importantes
- Date de clôture : 24/11/2026 11:30 (19 jours 19 heures restants)
Autres informations
- Départements de publication : Tarn (81)
- Identifiant interne : 2026-FCS-10
Lots
Incendie Divers Dommages aux Biens
LOT-0001Services
Date de début2027-01-01
Date de fin2030-12-31
Montant200 k€
Localisation
Parc Georges Spenale, 81370 Saint Sulpice La Pointe
Responsabilité Civile Générale
LOT-0002Services
Date de début2027-01-01
Date de fin2030-12-31
Montant35 k€
Localisation
Parc Georges Spenale, 81370 Saint Sulpice La Pointe
Flotte Automobile
LOT-0003Services
Date de début2027-01-01
Date de fin2030-12-31
Montant70 k€
Localisation
Parc Georges Spenale, 81370 Saint Sulpice La Pointe
Risque statutaires
LOT-0004Services
Date de début2027-01-01
Date de fin2030-12-31
Montant350 k€
Localisation
Parc Georges Spenale, 81370 Saint Sulpice La Pointe
Protection juridique Générale
LOT-0005Services
Date de début2027-01-01
Date de fin2030-12-31
Montant15 k€
Localisation
Parc Georges Spenale, 81370 Saint Sulpice La Pointe
Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Élus
LOT-0006Services
Date de début2027-01-01
Date de fin2030-12-31
Montant10 k€
Localisation
Parc Georges Spenale, 81370 Saint Sulpice La Pointe
Acheteurs
Commune de Saint Sulpice la Pointe
Identifiant: 63947
AdresseParc Georges Spenale, 81370, Saint Sulpice La Pointe
Site Webwww.saintsulpicelapointe.fr
Documents
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