PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE
Appel d'offres
Mairie de Yerres
2026-09-23
Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique :
Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS
Lot n° 2 - FLOTTE AUTOMOBILE
Lot n° 3 - CYBER RISQUES
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-91230
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 66510000 - Services d'assurance
Dates importantes
- Date de clôture : 10/11/2026 15:00 (24 jours 3 heures restants)
Autres informations
- Départements de publication : Essonne (91)
- Identifiant interne : AOOassurances
Informations complémentaires de l'avis
Les cotisations ou primes sont réputées intégrer la totalité des coûts et autres frais liés à l'exécution des prestations et comprendre toutes charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement les prestations. Toutefois, en cas de variation du taux de ces différentes contributions, le prix de règlement en tiendra compte.
En application des articles L2113-6 à L2113-8 du code de la commande publique, la Commune et le Ccas de Yerres ont constitué un groupement de commandes pour mener la procédure visant à la souscription de leurs assurances « dommages aux biens » et « flotte automobile ». La Commune est coordonnateur de ce groupement
Lots
Assurance Dommages aux Biens
LOT-0001Services
ces spécifications correspondent à l'offre de base : incendie / foudre /explosions / effondrement - dommages aux appareils électriques et électroniques - attentats / vandalisme tous dommages - choc de véhicules appartenant à des tiers / chute d'appareils de navigation aérienne - tempêtes / grêle / poids de la neige / catastrophes naturelles - dégâts des eaux / vol / bris de glaces - tous risques expositions permanentes
Date de début2027-01-01
Date de fin2030-12-31
Localisation
Yerres
Assurance Flotte Automobile
LOT-0002Services
ces spécifications correspondent à l'offre de base : Pour l'ensemble du parc automobile : RESPONSABILITE CIVILE sans limitation de somme pour les dommages corporels et à concurrence de 100 000 000 euro(s) pour les dommages matériels et immatériels - DEFENSE ET RECOURS à concurrence de 15 000 euro(s) / - ASSISTANCE sans franchise kilométrique avec véhicule de remplacement. Pour les Véhicules légers (- de 3,5 T) de 0 à 3 ans inclus et les Poids lourds et Véhicules spéciaux de 0 à 5 ans inclus - VOL / INCENDIE avec une franchise de 2 000 euro(s) . - DOMMAGES TOUS ACCIDENTS avec une franchise de 2 000 euro(s)
Date de début2027-01-01
Date de fin2030-12-31
Localisation
Yerres
Assurance Cyber Risques
LOT-0003Services
Atteinte aux informations / reconstitution des données Vol de données personnelles et frais de notification Fraude / malveillance / cyber extorsion / cyber rançon / cyber détournement Cyber responsabilité civile Atteinte à l'e-réputation Sanction pécuniaire prononcée par une autorité administrative Pertes d'exploitation consécutives / frais supplémentaires Assistance / Hotline 24/7 / Gestion de crise Protection juridique
Date de début2027-01-01
Date de fin2030-12-31
Localisation
Yerres
Acheteurs
Mairie de Yerres
Identifiant: 57189
Adresse60 rue Charles de Gaulle, 91330, Yerres
Site Webwww.yerres.fr
Documents
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