Accord-cadre pour la réalisation de prestations de conseil juridique, dans le cadre de l'exécution du marché de conception réalisation des travaux de modernisation du centre de tri d'Halluin.

Le conseil interviendra lors de la réalisation : - Des avenants, - Des ordres de services, - L'encadrement de discussions ayant un impact juridique ou financier, - La rédaction des courriers, - Participation à toute réunion, notamment de travail (en présentiel ou visio) - Consultation téléphonique ou écrites (courrier électronique ou tout autre moyen) - L'accompagnement relatif à toutes difficultés de toute nature lié à l'exécution du marché de conception réalisation jusqu'à la fin de la GPA.