Prestation de consultation juridique, d'assistance et de conseil relative à la mise en place du Bail à Construction

Appel d'offres

2026-06-03

Le marché a pour objet la réalisation de prestations de consultation, d'assistance juridique et d'aide à la décision pour définir, sécuriser et déployer un dispositif de bail à construction (BAC) pour la commercialisation des terrains aménagés en zones d'activités économiques

Informations générales

Appel d'offres N° 26-54323
Procédure : Procédure adaptée
Classification CPV : 79100000

Dates importantes

Date de clôture : 29/06/2026 12:00 (7 jours 17 heures restants)

Autres informations

Durée prévue : 1 an

Localisation :

Territoire de l'agglomération du Cotentin 50102 - CHERBOURG-EN-COTENTIN

Départements de publication : Manche (50)

Acheteurs

Communauté d'agglomération du Cotentin

ORG-0001

SIRET: 20006720500019

Adresse50130, Cherbourg en Cotentin

Documents

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