Prestation de consultation juridique, d'assistance et de conseil relative à la mise en place du Bail à Construction
Appel d'offres
Communauté d'agglomération du Cotentin
2026-06-03
ServicesAssistance juridique
Le marché a pour objet la réalisation de prestations de consultation, d'assistance juridique et d'aide à la décision pour définir, sécuriser et déployer un dispositif de bail à construction (BAC) pour la commercialisation des terrains aménagés en zones d'activités économiques
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-54323
- Procédure : Procédure adaptée
- Classification CPV : 79100000 - Services juridiques
Dates importantes
- Date de clôture : 29/06/2026 12:00 (cloturé)
Autres informations
Durée prévue : 1 an
Localisation :
Territoire de l'agglomération du Cotentin 50102 - CHERBOURG-EN-COTENTIN
- Départements de publication : Manche (50)
Acheteurs
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