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Prestation de consultation juridique, d'assistance et de conseil relative à la mise en place du Bail à Construction

Appel d'offres

Communauté d'agglomération du Cotentin

2026-06-03

Le marché a pour objet la réalisation de prestations de consultation, d'assistance juridique et d'aide à la décision pour définir, sécuriser et déployer un dispositif de bail à construction (BAC) pour la commercialisation des terrains aménagés en zones d'activités économiques

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 29/06/2026 12:00 (cloturé)

Visite non obligatoire

Autres informations

Durée prévue : 1 an
Localisation :
Territoire de l'agglomération du Cotentin 50102 - CHERBOURG-EN-COTENTIN
  • Départements de publication : Manche (50)

Acheteurs

Communauté d'agglomération du Cotentin

SIRET: 20006720500019

Adresse50130, Cherbourg en Cotentin

Documents

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