PRESTATIONS D’ASSISTANCE ET CONSEILS JURIDIQUES POUR LA CCI LYON METROPOLE SAINT-ETIENNE ROANNE
Avis d'attribution
CCI LYON METROPOLE
2026-06-03
Informations générales
- Avis d'attribution N° 26-53892
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 79111000 - Services de conseil juridique
Lots
Lot 1 : Droit public (droit du domaine public, droit public des affaires, droit administratif, droit applicable aux Chambres de commerce et d’industrie).
LOT-0001Services
Identifiant interneLot 1 : Droit public
Date de début2025-07-01
Date de fin2029-07-01
Résultats
Montant de l'attribution
297 k€attribué à SELAS SEBAN & ASSOCIES
Offres reçues12
Lot 2 : Droit des affaires, droit immobilier, droit des contrats, droit social pour les SIC.
LOT-0002Services
Identifiant interneLot 2 : Droit des affaires
Date de début2025-07-01
Date de fin2029-07-01
Résultats
Montant de l'attribution
547.80 k€attribué à SELAS SEBAN & ASSOCIES
Offres reçues3
Lot 3 : Droit de la propriété intellectuelle, dépôt de brevets.
LOT-0003Services
Identifiant interneLot 3 : Droit de la propriété intellectuelle
Date de début2025-07-01
Date de fin2029-07-01
Résultats
Montant de l'attribution
293.60 k€attribué à Cabinet GERMAIN MAUREAU
Offres reçues1
Lot 4 : Droit Fiscal
LOT-0004Services
Identifiant interneLot 4 : Droit Fiscal
Date de début2025-07-01
Date de fin2029-07-01
Résultats
Montant de l'attribution
116.96 k€attribué à Cabinet FAVENNEC
Offres reçues6
Acheteurs
CCI LYON METROPOLE
ORG-0001SIRET: 13002170200019
AdressePlace de la Bourse, 69002, Lyon
Site Webwww.lyon-metropole.cci.fr
Fournisseurs
SELAS SEBAN & ASSOCIES
ORG-0003SIRET: 43483831400046
Adresse282, boulevard Saint-Germain, 75, Paris
Site Webwww.seban-associes.avocat.fr
Lots attribués
LOT-0001297 k€
LOT-0002547.80 k€
Montant total attribué844.80 k€
Cabinet GERMAIN MAUREAU
ORG-0004SIRET: 38783004500028
Cabinet FAVENNEC
ORG-0005SIRET: 88953021800011
Adresse11 boulevard de Sébastopol, 75001, PARIS
Site Webwww.favennec-avocat.fr
Lots attribués
LOT-0004116.96 k€
Documents
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