Accord-cadre relatif aux prestations juridiques en groupement de commandes entre Nantes Métropole, la ville de Nantes et le CCAS de la ville de Nantes
Appel d'offres
2026-05-30
ServicesAssistance juridique
Accord-cadre relatif aux prestations juridiques en groupement de commandes entre Nantes Métropole, la ville de Nantes et le CCAS de la ville de Nantes
Informations générales
Dates importantes
- Date de clôture : 08/07/2026 10:00 (16 jours 16 heures restants)
Autres informations
- Départements de publication : Loire-Atlantique (44)
- Identifiant interne : 2026NM000204
Lots
Procédures de référés (en défense ou à l’initiative de la collectivité), procédures au fond et consultations juridiques portant sur le droit du travail, droit social et protection sociale
LOT-0001Services
Accord cadre monoattributaire à bons de commande
Procédures contentieuses au fond et consultations juridiques portant sur le droit de la fonction publique
LOT-0002Services
Multi attributaires à marchés subséquents (3 titulaires maximum)
Procédures de référés (en défense ou à l’initiative de la collectivité) portant sur le droit de la fonction publique
LOT-0003Services
Accord cadr Mono attributaire à bons de commande
Assistance juridique des agents et de la collectivité dans les dossiers de protection fonctionnelle
LOT-0004Services
Accord cadre mono attributaire à bons de commande
Acheteurs
Nantes Métropole
ORG-0001SIRET: 24440040400129
Adresse2 COURS DU CHAMP DE MARS, 44923, Nantes
Site Webmetropole.nantes.fr
Documents
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