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Accord-cadre relatif aux prestations juridiques en groupement de commandes entre Nantes Métropole, la ville de Nantes et le CCAS de la ville de Nantes

Appel d'offres

Nantes Métropole

2026-05-30

ServicesAssistance juridique4 lots

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 08/07/2026 10:00 (cloturé)

Autres informations

  • Identifiant interne : 2026NM000204

Lots

Procédures de référés (en défense ou à l’initiative de la collectivité), procédures au fond et consultations juridiques portant sur le droit du travail, droit social et protection sociale

LOT-0001
Services
Accord cadre monoattributaire à bons de commande
Durée prévue4 ans
Adapté aux PME

Procédures contentieuses au fond et consultations juridiques portant sur le droit de la fonction publique

LOT-0002
Services
Multi attributaires à marchés subséquents (3 titulaires maximum)
Durée prévue4 ans
Adapté aux PME

Procédures de référés (en défense ou à l’initiative de la collectivité) portant sur le droit de la fonction publique

LOT-0003
Services
Accord cadr Mono attributaire à bons de commande
Durée prévue4 ans
Adapté aux PME

Assistance juridique des agents et de la collectivité dans les dossiers de protection fonctionnelle

LOT-0004
Services
Accord cadre mono attributaire à bons de commande
Durée prévue4 ans
Adapté aux PME

Acheteurs

Nantes Métropole

SIRET: 24440040400129

Adresse2 COURS DU CHAMP DE MARS, 44923, Nantes

Documents

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