Prestations de conseil, d’assistance et de représentation en justice au profit de Voies navigables de France
Appel d'offres
Voies navigables de France
2026-05-15
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-48422
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 79110000 - Services de conseils et de représentation juridiques
Dates importantes
- Date de clôture : 15/06/2026 15:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
175 Rue Ludovic Boutleux, CS 30820, 62408 BETHUNE
- Départements de publication : Pas-de-Calais (62)
- Identifiant interne : 2611PA003
Informations complémentaires de l'avis
Les candidats ont l'obligation de transmettre leur offres par voie électronique selon les modalités prévues au règlement de la consultation. Pour toute difficulté relative à l'utilisation de la plateforme de dématérialisation, les candidats sont invités à contacter le service support PLACE après avoir adressé une demande d'assistance en ligne sur la plateforme PLACE. Les critères de sélection des offres sont précisés au sein du règlement de la consultation.
Lots
Prestations de conseil, d’assistance et de représentation en justice en matière de droit public hors commande publique
LOT-0001Services
Durée prévue2 ans
Montant537 k€, 800 k€ (maximum)
Localisation
175 rue Ludovic Boutleux, CS 30820, 62408 BETHUNE
Prestations de conseil, d’assistance et de représentation en justice, en matière de commande publique
LOT-0002Services
Durée prévue2 ans
Montant370.47 k€, 400 k€ (maximum)
Localisation
175 Rue Ludovic Boutleux, CS 30820, 62408 BETHUNE
Adapté aux PME
Prestations de conseil, d’assistance et de représentation en justice en matière de droit privé
LOT-0003Services
Durée prévue2 ans
Montant148.20 k€, 190 k€ (maximum)
Localisation
175 Rue Ludovic Boutleux, CS 30820, 62408 BETHUNE
Adapté aux PME
Prestations d’assistance et de représentation en justice devant le Conseil d’État, la Cour de cassation et le Conseil Constitutionnel
LOT-0004Services
Durée prévue2 ans
Montant131.85 k€
Localisation
175 Rue Ludovic Boutleux, CS 30820, 62408 BETHUNE
Adapté aux PME
Acheteurs
Voies navigables de France
SIRET: 13001779100018
Adresse175 rue Ludovic Boutleux, 62408, BETHUNE
Site Webwww.vnf.fr/vnf
Documents
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