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Prestations de conseil, d’assistance et de représentation en justice au profit de Voies navigables de France

Appel d'offres

2026-05-15

ServicesAssistance juridique131.85 k€ à 1.19 M€ (1 à 4 lots, estimé)

Prestations de conseil, d’assistance et de représentation en justice au profit de Voies navigables de France

Informations générales

  • Appel d'offres N° 26-48422
  • Procédure : Appel d'offres ouvert
  • Technique d'achat : Accord-cadre
  • Classification CPV : 79110000

Dates importantes

  • Date de clôture : 15/06/2026 15:00 (16 jours 3 heures restants)

Autres informations

Localisation :
175 Rue Ludovic Boutleux, CS 30820, 62408 BETHUNE
  • Identifiant interne : 2611PA003

Lots

Prestations de conseil, d’assistance et de représentation en justice en matière de droit public hors commande publique

LOT-0001
Services
Durée prévue2 ans
Classification CPV79110000
Montant537 k€, 800 k€ (maximum)
Localisation
175 rue Ludovic Boutleux, CS 30820, 62408 BETHUNE

Prestations de conseil, d’assistance et de représentation en justice, en matière de commande publique

LOT-0002
Services
Durée prévue2 ans
Classification CPV79110000
Montant370.47 k€, 400 k€ (maximum)
Localisation
175 Rue Ludovic Boutleux, CS 30820, 62408 BETHUNE
Adapté aux PME

Prestations de conseil, d’assistance et de représentation en justice en matière de droit privé

LOT-0003
Services
Durée prévue2 ans
Classification CPV79110000
Montant148.20 k€, 190 k€ (maximum)
Localisation
175 Rue Ludovic Boutleux, CS 30820, 62408 BETHUNE
Adapté aux PME

Prestations d’assistance et de représentation en justice devant le Conseil d’État, la Cour de cassation et le Conseil Constitutionnel

LOT-0004
Services
Durée prévue2 ans
Classification CPV79110000
Montant131.85 k€
Localisation
175 Rue Ludovic Boutleux, CS 30820, 62408 BETHUNE
Adapté aux PME

Acheteurs

Voies navigables de France

ORG-0001

SIRET: 13001779100018

Adresse175 rue Ludovic Boutleux, 62408, BETHUNE

Documents

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