Prestations de conseils juridiques pour les besoins de la Ville d'Istres

Appel d'offres

2026-04-30

La Ville d'Istres est dotée d'un service juridique ayant pour objectif d'assister les directions dans l'exercice de leurs missions. Toutefois, ce service juridique peut parfois se trouver en tension en raison du nombre de demande des directions et/ou de la complexité de ces demandes. A ce titre, le titulaire de chaque lot pourra être sollicité afin d'apporter son expertise/conseil juridique

Informations générales

Appel d'offres N° 26-43859
Procédure : Procédure adaptée
Classification CPV : 79100000

Dates importantes

Date de clôture : 28/05/2026 12:00 (21 jours 0 heures restants)

Autres informations

Localisation :

Hôtel de Ville 13800 - ISTRES

Départements de publication : Bouches-du-Rhône (13)

Lots

1 : Conseils juridiques en droit de la fonction publique. Conseils juridiques en droit de la fonction publique

LOT-0001

Services

Classification CPV79111000

Localisation

Hôtel de Ville

2 : Conseils juridiques en droit public économique : droit des contrats publics et droit des affaires. Conseils juridiques en droit public économique : droit des contrats publics et droit des affaires

LOT-0002

Services

Classification CPV79111000

Localisation

Hôtel de Ville

3 : Conseils juridiques en droit de l'environnement, de l'urbanisme, de l'aménagement et de l'action foncière.

LOT-0003

Services

Conseils juridiques en droit de l'environnement, de l'urbanisme, de l'aménagement et de l'action foncière

Classification CPV79111000

Localisation

Hôtel de Ville

4 : Conseils juridiques en droit public général. Conseils juridiques en droit public général

LOT-0004

Services

Classification CPV79111000

Localisation

Hôtel de Ville

5 : Conseils juridiques en droit privé. Conseils juridiques en droit privé

LOT-0005

Services

Classification CPV79111000

Localisation

Hôtel de Ville

Acheteurs

Commune D'Istres

ORG-0001

SIRET: 21130047000443

Adresse13808, ISTRES

Prestations de conseils juridiques pour les besoins de la Ville d'Istres

Appel d'offres

Informations générales

Dates importantes

Autres informations

Lots

1 : Conseils juridiques en droit de la fonction publique. Conseils juridiques en droit de la fonction publique

2 : Conseils juridiques en droit public économique : droit des contrats publics et droit des affaires. Conseils juridiques en droit public économique : droit des contrats publics et droit des affaires

3 : Conseils juridiques en droit de l'environnement, de l'urbanisme, de l'aménagement et de l'action foncière.

4 : Conseils juridiques en droit public général. Conseils juridiques en droit public général

5 : Conseils juridiques en droit privé. Conseils juridiques en droit privé

Acheteurs

Commune D'Istres

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