Prestations de conseil juridique

Appel d'offres

Etablissement Public du Mont Saint Michel

2026-04-28

ServicesAssistance juridiqueTotal 460 k€ (estimé)7 lots
La présente consultation a pour objet de désigner, par lot, un ou des prestataires chargés d’assurer un accompagnement juridique auprès de l’établissement public du Mont-Saint-Michel. L’établissement public est, en effet, confronté à des problématiques juridiques dans les domaines en lien avec l’exercice de ses missions confiées par décret n° 2019-1338 du 11 décembre 2019, pour lesquels il peut avoir besoin du conseil de cabinets d’avocats. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) commun à tous les lots.

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 8 juin 2026 à 12:00 (cloturé)

Visite non obligatoire

Autres informations

Localisation :
BEAUVOIR
  • Départements de publication : Manche (50)

Lots

Lot n°01 : Commande publique / contrats publics / droit public de la concurrence

Services
Localisation
Beauvoir : Département de la Manche - Région Normandie - France - Code NUTS : FRD12

Lot n°02 : Droit administratif général / domanialité publique / propriété des personnes publiques

Services
Localisation
Beauvoir : Département de la Manche - Région Normandie - France - Code NUTS : FRD12

Lot n°03 : Droit de l’environnement

Services
Localisation
Beauvoir : Département de la Manche - Région Normandie - France - Code NUTS : FRD12

Lot n °04 : Droit social et droit du travail / droit de la fonction publique

Services
Localisation
Beauvoir : Département de la Manche - Région Normandie - France - Code NUTS : FRD12

Lot n°05 : Droit de la propriété intellectuelle / droit d’auteur / droit des marques / droit du numérique

Services
Localisation
Beauvoir : Département de la Manche - Région Normandie - France - Code NUTS : FRD12

Lot n °06 : Droit commercial et des sociétés / droit des affaires

Services
Localisation
Beauvoir : Département de la Manche - Région Normandie - France - Code NUTS : FRD12

Lot n° 07 : Droit immobilier / droit de l’urbanisme

Services
Localisation
Beauvoir : Département de la Manche - Région Normandie - France - Code NUTS : FRD12

Acheteurs

Etablissement Public du Mont Saint Michel

SIREN (déduit): 884439035

Adresse50170, BEAUVOIR

Documents

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