Prestations de conseil juridique
Appel d'offres
2026-04-28
La présente consultation a pour objet de désigner, par lot, un ou des prestataires chargés d’assurer un accompagnement juridique auprès de l’établissement public du Mont-Saint-Michel. L’établissement public est, en effet, confronté à des problématiques juridiques dans les domaines en lien avec l’exercice de ses missions confiées par décret n° 2019-1338 du 11 décembre 2019, pour lesquels il peut avoir besoin du conseil de cabinets d’avocats. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) commun à tous les lots.
Lots
Lot n°01 : Commande publique / contrats publics / droit public de la concurrence
LOT-0001Lot n°02 : Droit administratif général / domanialité publique / propriété des personnes publiques
LOT-0002Lot n°03 : Droit de l’environnement
LOT-0003Lot n °04 : Droit social et droit du travail / droit de la fonction publique
LOT-0004Lot n°05 : Droit de la propriété intellectuelle / droit d’auteur / droit des marques / droit du numérique
LOT-0005Lot n °06 : Droit commercial et des sociétés / droit des affaires
LOT-0006Lot n° 07 : Droit immobilier / droit de l’urbanisme
LOT-0007Acheteurs
Etablissement Public du Mont Saint Michel
ORG-0001Documents
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