logo
Connexion

PRESTATIONS DE CONSEILS JURIDIQUES ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE

Appel d'offres

2026-04-19

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre avec un maximum de 2 000 000,00 euro(s) HT qui sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée

Informations générales

  • Appel d'offres N° 26-39163
  • Procédure : Appel d'offres ouvert
  • Technique d'achat : Accord-cadre
  • Classification CPV : 79110000

Dates importantes

  • Date de clôture : 27/05/2026 15:00 (20 jours 0 heures restants)

Autres informations

Localisation :
Département des Pyrénées-Orientales et France entière, 66000 Perpignan
  • Identifiant interne : ABC-2026-ETU-UFRR-0040

Lots

ADMINISTRATION GENERALE

LOT-0001
Services

Fonctionnement de l'institution, élus, finances publiques et fiscalité, droit de la construction et aménagement, environnement, associations, organismes extérieurs, droit du numérique

Classification CPV79110000
Date de début2026-12-01
Date de fin2030-11-30
Localisation
Département des Pyrénées-Orientales et France entière, 66000 Perpignan

COMMANDE PUBLIQUE

LOT-0002
Services

Marchés publics, concessions et autres contrats publics

Classification CPV79110000
Date de début2026-12-01
Date de fin2030-11-30
Localisation
Département des Pyrénées-Orientales et France entière, 66000 Perpignan

RESSOURCES HUMAINES

LOT-0003
Services

Droit de la fonction publique, droit du travail applicable aux agents publics

Classification CPV79110000
Date de début2026-12-01
Date de fin2030-11-30
Localisation
Département des Pyrénées-Orientales et France entière, 66000 Perpignan

ACTION SOCIALE ET AIDE SOCIALE

LOT-0004
Services

Adoption, assistants maternels et familiaux, personnes âgées - personnes handicapées, protection de l'enfance, allocations diverses octroyées par le Département

Classification CPV79110000
Date de début2026-12-01
Date de fin2030-11-30
Localisation
Département des Pyrénées-Orientales et France entière, 66000 Perpignan

DROIT PRIVE DROIT PENAL

LOT-0005
Services

Droit civil, droit des sociétés, propriété intellectuelle, droit pénal, accompagnement juridique des agents et des élus dans le cadre de leurs fonctions

Classification CPV79110000
Date de début2026-12-01
Date de fin2030-11-30
Localisation
Département des Pyrénées-Orientales et France entière, 66000 Perpignan

Représentation devant le Conseil d'Etat et la Cour de Cassation

LOT-0006
Services

Compétence réservée aux avocats agréés

Classification CPV79110000
Date de début2026-12-01
Date de fin2030-11-30
Localisation
Département des Pyrénées-Orientales et France entière, 66000 Perpignan

Acheteurs

CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES

ORG-0002

Identifiant: 49963

Adresse24 quai Sadi Carnot, 66906, Perpignan

Fournisseurs

Avenue-Web Systèmes

ORG-0001

Identifiant: 0902053E-E5F7-637F-FBB7E415AEC23116

Adresse38170, Seyssinet-Pariset

Documents

Appels d'offres similaires

Prestations de conseil juridique, d'assistance et de représentation en justice

10 avr. 2026 | Clôture: 20 mai 2026, 12:00

ServicesAssistance juridiquePrestations de services200 k€ (maximum)

26MC0171PA-AC-PRESTATIONS D'ASSISTANCE, DE REPRÉSENTATION EN JUSTICE ET DE CONSEIL JURIDIQUE

25 avr. 2026 | Clôture: 27 mai 2026, 10:00

ServicesAssistance juridique80 k€ à 3.33 M€ (1 à 8 lots, estimé)

PRESTATIONS DE CONSEILS JURIDIQUES

30 avr. 2026 | Clôture: 8 juin 2026, 10:00

ServicesAssistance juridiquePrestations de services