Services de conseil et de représentation juridique en droit de l'action sociale
Appel d'offres
Département de la Seine-Maritime
2026-04-15
Une attribution a été publiée.
202602091346
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-37663
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 79110000 - Services de conseils et de représentation juridiques
Dates importantes
- Date de clôture : 15/05/2026 14:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
Hôtel du Département, 76101 Rouen Cedex
- Départements de publication : Seine-Maritime (76)
- Identifiant interne : MAPA_JDQ
Informations complémentaires de l'avis
L'acheteur se réserve la possibilité d'engager des négociations avec les 3 candidats arrivés en tête du classement initial.
Le titulaire devra être en mesure d'assurer la représentation de la collectivité devant le Conseil d'état ou la Cour de cassation
Lots
202602091346
LOT-0000Services
Identifiant interneS-PA-1805691
Durée prévue4 ans
Date de début2026-08-31
Montant2.40 M€
Localisation
Hôtel du Département, 76101 Rouen Cedex
Acheteurs
Département de la Seine-Maritime
Identifiant: 52817
AdresseHôtel du Département, 76101, Rouen Cedex
Site Webwww.seinemaritime.net
Documents
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