Prestations de conseil et d'assistance juridique
Appel d'offres
SASU FNCCR
2026-03-31
Le présent accord-cadre a pour objet un accord-cadre de prestations d'assistance et de conseil juridique. Le périmètre des prestations n'inclut pas la représentation juridique de la SASU FNCCR.
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-32440
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 79140000 - Services de conseils et d'information juridiques
Dates importantes
- Date de clôture : 30/04/2026 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Paris (75)
- Identifiant interne : 2026-02
Lots
Lot 1 - Droit privé ((propriété intellectuelle, droit numérique, RGPD, droit fiscal, droit de l'immobilier...)
Services
La nature et le périmètre des prestations objet de ce lot sont précisés dans le cahier des clauses particulières du marché.
Durée prévue4 ans
Montant250 k€ (maximum)
Adapté aux PME
Lot 2 - Droit public (droit des collectivités territoriales, droit administratif, commande publique, droit de l'énergie...)
Services
Durée prévue4 ans
Montant150 k€ (maximum)
Adapté aux PME
Acheteurs
Fournisseurs
Documents
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