La consultation a pour objet la réalisation de prestations de services juridique de conseil en droit bancaire et financier, et en droit fiscal
Appel d'offres
2026-03-27
La consultation a pour objet la réalisation de prestations de services juridique de conseil en droit bancaire et financier, et en droit fiscal
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-31456
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 79111000
Dates importantes
- Date de clôture : 13/04/2026 16:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Seine-Saint-Denis (93)
- Identifiant interne : P2607-PA-SDAJ
Lots
Services juridiques dans le domaine du conseil en droit bancaire et financier, droit fiscal.
LOT-0001Services
La consultation a pour objet la réalisation de prestations de services juridique de conseil en droit bancaire et financier, et en droit fiscal
Identifiant interneLot unique
Durée prévue4 ans
Classification CPV79111000
Montant704.5 k€, 845.40 k€ (maximum)
Acheteurs
ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC
ORG-0001SIRET: 18003501600054
Adresse36, rue de Valmy, 93108, MONTREUIL
Site Webwww.marches-publics.gouv.fr
Documents
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