Prestations juridiques pour le compte de l'Université PSL et la Fondation PSL

Appel d'offres

2026-03-25

ServicesAssistance juridique100 k€ à 1 M€ (1 à 6 lots, maximum)

La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations juridiques pour le compte de l'Université PSL et la Fondation PSL. Elles recouvrent : - Des prestations de consultation et de conseil juridique - La représentation en justice et le conseil lié au précontentieux et au contentieux (monopole de la profession d'avocat), devant les autorités publiques ou les institutions internationales ou dans le cadre d'un mode alternatif de règlement des conflits. Lot 1 : Droit de la propriété intellectuelle pour l'Université PSL et Fondation de Coopération Scientifique PSL : Mono attributaire Lot 2 : Droit des affaires et fiscal pour L'Université PSL et Fondation de Coopération Scientifique PSL : Mono attributaire Lot 3 : Droit public pour l'Université PSL : Mono attributaire Lot 4 : Droit de l'immobilier et de la construction pour l'Université PSL et la Fondation de Coopération Scientifique PSL : Mono attributaire Lot 5 : Droit de la commande publique pour l'Université PSL et la Fondation de Coopération Scientifique PSL : Mono attributaire Lot 6 : Droit de la fonction publique, droit du travail et de la protection sociale pour l'Université PSL et la Fondation de Coopération Scientifique PSL : Mono attributaire

Informations générales

  • Appel d'offres N° 26-30332
  • Procédure : Appel d'offres ouvert
  • Technique d'achat : Accord-cadre
  • Classification CPV : 79100000

Dates importantes

  • Date de clôture : 27/04/2026 10:00 (cloturé)

Autres informations

Localisation :
60 rue Mazarine, 75006 PARIS
  • Départements de publication : Paris (75)
  • Identifiant interne : 2025-002 à 007

Lots

Lot 1 : Droit de la propriété intellectuelle pour l'Université PSL et Fondation de Coopération Scientifique PSL

LOT-0001
Services

Droit de la propriété intellectuelle pour l'Université PSL et Fondation de Coopération Scientifique PSL : Mono attributaire

Identifiant interne2025-002
Durée prévue4 ans
Classification CPV79110000
Montant200 k€
Localisation
60 rue Mazarine, 75106 PARIS

Lot 2 : Droit des affaires et fiscal pour L'Université PSL et Fondation de Coopération Scientifique PSL

LOT-0002
Services

Droit des affaires et fiscal pour L'Université PSL et Fondation de Coopération Scientifique PSL : Mono attributaire

Identifiant interne2025-003
Durée prévue4 ans
Classification CPV79110000
Montant250 k€
Localisation
60 rue Mazarine, 75106 PARIS

Lot 3 : Droit public pour l'Université PSL

LOT-0003
Services

Droit public pour l'Université PSL : Mono attributaire

Identifiant interne2025-004
Durée prévue4 ans
Classification CPV79110000
Montant100 k€
Localisation
60 rue Mazarine, 75106 PARIS

Droit de l'immobilier et de la construction pour l'Université PSL et la Fondation de Coopération Scientifique PSL

LOT-0004
Services

Lot 4 : Droit de l'immobilier et de la construction pour l'Université PSL et la Fondation de Coopération Scientifique PSL : Mono attributaire

Identifiant interne2025-005
Durée prévue4 ans
Classification CPV79110000
Montant150 k€
Localisation
60 rue Mazarine, 75106 PARIS

Lot 5 : Droit de la commande publique pour l'Université PSL et la Fondation de Coopération Scientifique PSL :

LOT-0005
Services

Lot 5 : Droit de la commande publique pour l'Université PSL et la Fondation de Coopération Scientifique PSL : Mono attributaire

Identifiant interne2025-006
Durée prévue4 ans
Classification CPV79110000
Montant100 k€
Localisation
60 rue Mazarine, 75106 PARIS

Lot 6 : Droit de la fonction publique, droit du travail et de la protection sociale pour l'Université PSL et la Fondation de Coopération Scientifique PSL

LOT-0006
Services

Lot 6 : Droit de la fonction publique, droit du travail et de la protection sociale pour l'Université PSL et la Fondation de Coopération Scientifique PSL : Mono attributaire

Identifiant interne2025-007
Durée prévue4 ans
Classification CPV79110000
Montant200 k€
Localisation
60 rue Mazarine, 75106 PARIS

Acheteurs

Universite Paris Sciences et Lettres

ORG-0001

SIRET: 13002614900018

Adresse60 Rue Mazarine, 75106, Paris
Site Webpsl.eu

Fondation de Coopération Scientifique Paris Sciences et Lettres

ORG-0003

SIRET: 52828860800037

Adresse60 rue Mazarine, 75106, paris
Site Webpsl.eu

Fournisseurs

DEMATIS

ORG-0000

SIRET: 45072478600030

Adresse75015, Paris

Documents

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