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Mission de coordination de sécurité et de protection de la santé (SPS) niveaux 2 et 3 pour des opérations sur voirie et sur patrimoine départemental

Appel d'offres

Département de l'Ain

2026-03-20

ServicesPrestations de servicesTotal 400 k€ (estimé)2 lots dès 200 k€
Une attribution a été publiée.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant renseigné à la valeur estimée hors TVA correspond au montant maximum (400 000 euros HT) pour tous les lots et pour la durée totale des accords-cadres (période initiale, périodes éventuelles de reconduction et prestations similaires)

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 27/04/2026 10:00 (cloturé)

Autres informations

Localisation :
Département de l'Ain, 01000 Bourg-en-bresse
  • Départements de publication : Ain (01)
  • Identifiant interne : 2026028A
Voir l'historique (2 avis)

Lots

secteur Est

LOT-0001
Services
Mission de coordination de sécurité et de protection de la santé (SPS) niveaux 2 et 3 pour des opérations sur voirie et sur patrimoine départemental - secteur Est
Durée prévue1 an
Date de début2026-06-30
Montant200 k€
Localisation
Département de l'Ain, 01000 Bourg-en-bresse
Informations complémentaires de l'avis
Le montant renseigné au coût estimé hors Tva correspond au montant maximum pour le lot (200 000 euros Ht), pour la durée totale de l'accord-cadre (durée initiale et périodes de reconduction). La date de début de l'accord-cadre indiquée (30/06/26) est prévisionnelle

secteur Ouest

LOT-0002
Services
Mission de coordination de sécurité et de protection de la santé (SPS) niveaux 2 et 3 pour des opérations sur voirie et sur patrimoine départemental - secteur Ouest
Durée prévue1 an
Date de début2026-06-30
Montant200 k€
Localisation
Département de l'Ain, 01000 Bourg-en-bresse
Informations complémentaires de l'avis
Le montant renseigné au coût estimé hors Tva correspond au montant maximum pour le lot (200 000 euros Ht), pour la durée totale de l'accord-cadre (durée initiale et périodes de reconduction). La date de début de l'accord-cadre indiquée (30/06/26) est prévisionnelle

Acheteurs

Département de l'Ain

Identifiant: 70020

Adresse45, avenue Alsace-Lorraine Cs10114, 01003, Bourg-en-Bresse
Site Webwww.ain.fr

Documents

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