Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour le domaine routier et fluvial du Département de la Somme

Appel d'offres

Conseil Départemental de la Somme

2026-08-05

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et dont le montant maximum annuel est de 70 000,00 euro(s) HT pour chaque lot, attribué à un seul opérateur économique, en application des articles R.2162-2 et R.2162-4 du Code de la commande publique et exécuté au fur et à mesure des besoins du Département de la Somme. Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période de 1 an, à compter de sa notification. Il est reconductible 3 fois, dans la limite d'une durée maximale de 4 ans, par reconduction tacite en application de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 24/09/2026 10:00 (3 jours 21 heures restants)

Autres informations

  • Départements de publication : Somme (80)
  • Identifiant interne : 2026_AO_SPS_DOMAINE_ROUTIER_FLUVIAL
Informations complémentaires de l'avis
Conformément à l'article R.2151-6 du Code de la commande publique, si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique, par l'acheteur dans le délai fixé pour la remise des offres. En application de l'article R.2132-11 du Code de la commande publique et de l'arrêté du 14 avril 2023, le candidat a néanmoins, la possibilité d'envoyer également une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier, sous réserve qu'elle parvienne à l'acheteur dans les délais impartis pour la remise des offres. La copie de sauvegarde contient tous les éléments listés à l'article 5-1 du présent règlement. Elle doit être placée dans une enveloppe cachetée portant le nom et l'adresse du candidat et la mention suivante : "Copie de sauvegarde" - « Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour le domaine routier et fluvial du Département de la Somme - Ne Pas Ouvrir Par Le Service Courrier ». Elle est remise contre récépissé à l'adresse suivante : Direction Finances et Commande Publique, Secrétariat - 1er étage, 40 rue de la République, 80000 Amiens aux heures d'ouverture des bureaux au public : du lundi au vendredi : 9h-12h / 14h-17h ou à l'adresse ci-dessous, par courrier, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine, la date et l'heure de réception, et de garantir la confidentialité : Département de la Somme, Dfcp - Service des marchés, 40 rue de la République, Cs 32615, 80026 Amiens Cedex 1. La copie de sauvegarde qui parviendrait après la date et l'heure limites fixées au règlement de la consultation ne sera pas ouverte

Lots

Missions de catégorie 2 pour le domaine public routier et fluvial

LOT-0001
Services
Durée prévue4 ans
Date de début2026-10-15

Missions de catégorie 3 pour le domaine public routier et fluvial

LOT-0002
Services
Durée prévue4 ans
Date de début2026-10-15

Acheteurs

Conseil Départemental de la Somme

Identifiant: 89304

AdresseHôtel des Feuillants, 80026, Amiens

Documents

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