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Accord cadre à bons de commande - Réalisation de missions de Coordination de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) 2026-2030

Appel d'offres

Cc Mediterranee Porte Des Maures

2026-09-18

ServicesPrestations de services100 k€ (maximum)
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande au sens des articles R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 à R 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est mono-attributaire. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 euro(s) HT pour toute la durée du contrat. La durée de l'accord-cadre est de 4 ans

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 09/10/2026 12:00 (18 jours 22 heures restants)

Visite non obligatoire

Autres informations

Durée prévue : 4 ans
Localisation :
FRL05 - Var, Territoire de la CCMPM
  • Départements de publication : Var (83)

Acheteurs

Cc Mediterranee Porte Des Maures

SIRET: 20002710000011

Adresse83250, La Londe les Maures

Documents

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