Accord-cadre à bons de commande pour un régime de prévoyance complémentaire à destination des collaborateurs de Lille Métropole Habitat

- Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de faire usage de l'article R2122-7 du code de la commande publique pour des prestations similaires à celles prévues dans le présent marché ; - En application de la loi « Climat et résilience », le présent accord-cadre comporte une clause environnementale (voir en ce sens l'article 3-4 du Ccap) ; - Conformément au Ii. de l'article L2112-2-1-2°, le présent accord-cadre ne prévoit de condition d'exécution prenant en compte des considérations relatives au domaine social ou à l'emploi car une telle prise en compte n'est pas susceptible de présenter un lien suffisant avec l'objet du marché (voir en ce sens l'article 3-3-2 du Ccap)