Accord cadre de coordination SPS de niveau I, II et III pour les opérations routières (chaussées et ouvrages) et voies vertes de catégories I, II et III dans le département du Gard
Appel d'offres
Conseil départemental du Gard
2026-08-29
ServicesVoirie et réseaux diversVoiriePrestations de servicesTotal 881.17 k€ (estimé)2 lots dès 352.05 k€
Accord-cadre avec montant annuel maximum exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Conformément au livre V du code du travail, le présent accord-cadre porte sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des Travailleurs (SPS), pour les phases de conception et de réalisation, relative aux opérations de Catégories I, II et III, au sens de l'article R.4532-1 du Code du Travail
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-83915
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 71317210 - Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Dates importantes
- Date de clôture : 28/09/2026 14:00 (20 jours 20 heures restants)
Autres informations
- Départements de publication : Gard (30)
- Identifiant interne : 26SMR002
Informations complémentaires de l'avis
Présence de Clause Sociale et de critères Environnementaux (cf Rc, Ccap).
Le montant maximum s'élève à 1 600 000 euro(s) Ht toutes périodes confondues pour les 2 lots.
Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.
Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 1 lots. (Cf Rc Art 1.4)
Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.
Le Département engagera une nouvelle procédure de mise en concurrence avant le terme du contrat.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat
Lots
Secteur sud
LOT-0001Services
Secteur des unités territoriales de Bagnols sur Cèze et Vauvert
Durée prévue1 an
Date de début2026-11-28
Montant352.05 k€
Localisation
30000 Département du Gard
Secteur nord
LOT-0002Services
Secteur des unités territoriales d'Alès, Bessèges et Le Vigan
Durée prévue1 an
Date de début2026-11-28
Montant529.12 k€
Localisation
30000 Département du Gard
Acheteurs
Documents
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