2025-0596 PRESTATIONS JURIDIQUES DANS LE CADRE DE L'OPERATION DE CONSTRUCTION DU NOUVEL HOPITAL DU PAYS D'AUBAGNE

Appel d'offres

Centre Hospitalier D'Aubagne

2026-03-16

ServicesAssistance juridiqueTotal 300 k€ (maximum)4 lots
S'agissant d'une reconstruction hospitalière, le projet nécessite un accompagnement juridique poussé sur des points de droit complexes. Les montages juridiques ou les orientations stratégiques choisies auront un impact structurant et financier sur le projet dans sa globalité. Le présent accord-cadre composite comprend une partie à prix forfaitaires pour des missions définies et développées pour chacun des lots et une partie à bon de commande pour des questionnements ou un accompagnement plus ponctuel sur le projet. Le présent accord-cadre de prestations juridiques comprend deux grands volets : - Le conseil et l'assistance juridique auprès de l'établissement ; - La représentation en justice de l'établissement, tant en demande qu'en défense, par la préparation et la production des actes de procédure y afférents. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 20 avril 2026 à 12:00 (cloturé)

Visite non obligatoire

Autres informations

Durée prévue : 4 ans
Localisation :
CENTRE HOSPITALIER D'AUBAGNE 13400 - Aubagne

Lots

01 : Droit Des Contrats.

LOT-0001
Services
Concessions, marchés publics (travaux, services, fournitures), propriété des personnes publiques (Codp, Aot).
Montant Ht maximum du lot pour la durée totale du contrat : 175 000,00 Euro(s) H.T
Localisation
CENTRE HOSPITALIER D'AUBAGNE 13400 Aubagne

02 : Droit Du Patrimoine Et Foncier.

LOT-0002
Services
Droit de la domanialité privée, droit applicable au patrimoine immobilier, droit de l'urbanisme et de l'aménagement, droit de la construction, droit civil, droit commercial.
Montant Ht maximum du lot pour la durée totale du contrat : 75 000,00 Euro(s) H.T
Localisation
CENTRE HOSPITALIER D'AUBAGNE 13400 Aubagne

03 : Droit Hospitalier. Organisation, Gouvernance, Administration générale Montant Ht maximum du lot pour la durée totale du contrat : 20 000,00 Euro(s) H.T

LOT-0003
Services
Localisation
CENTRE HOSPITALIER D'AUBAGNE 13400 Aubagne

04 : Droit Fiscal. Droit Fiscal Montant Ht maximum du lot pour la durée totale du contrat : 30 000,00 Euro(s) H.T

LOT-0004
Services
Localisation
CENTRE HOSPITALIER D'AUBAGNE 13400 Aubagne

Acheteurs

Centre Hospitalier D'Aubagne

SIRET: 26130002400013

Adresse13400, AUBAGNE

Documents

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