2025-0596 PRESTATIONS JURIDIQUES DANS LE CADRE DE L'OPERATION DE CONSTRUCTION DU NOUVEL HOPITAL DU PAYS D'AUBAGNE
Appel d'offres
Centre Hospitalier D'Aubagne
2026-03-16
S'agissant d'une reconstruction hospitalière, le projet nécessite un accompagnement juridique poussé sur des points de droit complexes. Les montages juridiques ou les orientations stratégiques choisies auront un impact structurant et financier sur le projet dans sa globalité.
Le présent accord-cadre composite comprend une partie à prix forfaitaires pour des missions définies et développées pour chacun des lots et une partie à bon de commande pour des questionnements ou un accompagnement plus ponctuel sur le projet.
Le présent accord-cadre de prestations juridiques comprend deux grands volets :
- Le conseil et l'assistance juridique auprès de l'établissement ;
- La représentation en justice de l'établissement, tant en demande qu'en défense, par la préparation et la production des actes de procédure y afférents.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-27024
- Procédure : Procédure adaptée
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 79100000 - Services juridiques
Dates importantes
- Date de clôture : 20 avril 2026 à 12:00 (cloturé)
Visite non obligatoire
Autres informations
Durée prévue : 4 ans
Localisation :
CENTRE HOSPITALIER D'AUBAGNE 13400 - Aubagne
- Départements de publication : Bouches-du-Rhône (13), Var (83)
Lots
01 : Droit Des Contrats.
LOT-0001Services
Concessions, marchés publics (travaux, services, fournitures), propriété des personnes publiques (Codp, Aot).
Montant Ht maximum du lot pour la durée totale du contrat : 175 000,00 Euro(s) H.T
Montant Ht maximum du lot pour la durée totale du contrat : 175 000,00 Euro(s) H.T
Localisation
CENTRE HOSPITALIER D'AUBAGNE
13400
Aubagne
02 : Droit Du Patrimoine Et Foncier.
LOT-0002Services
Droit de la domanialité privée, droit applicable au patrimoine immobilier, droit de l'urbanisme et de l'aménagement, droit de la construction, droit civil, droit commercial.
Montant Ht maximum du lot pour la durée totale du contrat : 75 000,00 Euro(s) H.T
Montant Ht maximum du lot pour la durée totale du contrat : 75 000,00 Euro(s) H.T
Localisation
CENTRE HOSPITALIER D'AUBAGNE
13400
Aubagne
03 : Droit Hospitalier. Organisation, Gouvernance, Administration générale Montant Ht maximum du lot pour la durée totale du contrat : 20 000,00 Euro(s) H.T
LOT-0003Services
Localisation
CENTRE HOSPITALIER D'AUBAGNE
13400
Aubagne
04 : Droit Fiscal. Droit Fiscal Montant Ht maximum du lot pour la durée totale du contrat : 30 000,00 Euro(s) H.T
LOT-0004Services
Localisation
CENTRE HOSPITALIER D'AUBAGNE
13400
Aubagne
Acheteurs
Documents
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