DRFIP44_COM_JUSTICE
Appel d'offres
Direction Régionale des Finances Publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique
2026-03-08
Une attribution a été publiée.
Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable des créances prises en charge par les comptables de la DGFIP à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de la Loire-Atlantique
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-23474
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 75242110 - Services d'huissier de justice
Dates importantes
- Date de clôture : 24/04/2026 11:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Loire-Atlantique (44)
- Identifiant interne : DRFIP44_COM_JUSTICE
Lots
trésoreries SPL situées dans le ressort territorial du tribunal judiciaire de NANTES et débiteurs de la trésorerie Amendes dont l’adresse est située dans le ressort territorial du tribunal judiciaire de NANTES
LOT-0001Services
Identifiant interneDRFIP44_COM_JUSTICE_LOT_1
Durée prévue3 ans
Date de début2026-08-01
trésoreries SPL situées dans le ressort territorial du tribunal judiciaire de SAINT NAZAIRE et débiteurs de la trésorerie Amendes dont l’adresse est située dans le ressort territorial du tribunal judiciaire de SAINT NAZAIRE
LOT-0002Services
Identifiant interneDRFIP44_COM_JUSTICE_LOT_2
Durée prévue3 ans
Date de début2026-08-01
Acheteurs
Direction Régionale des Finances Publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique
SIRET: 13001292500017
Adresse4 quai de Versailles - CS 93503, 44035, NANTES CEDEX 1
Documents
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