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DRFIP44_COM_JUSTICE

Avis d'attribution

Direction Régionale des Finances Publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique

2026-07-23

ServicesPrestations de services2 M€ (attribué)2 lots
Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable des créances prises en charge par les comptables de DGFIP à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de la Loire-Atlantique

Informations générales

Autres informations

  • Identifiant interne : DRFIP44_COM_JUSTICE
Voir l'historique (2 avis)

Lots

Lot 1 : ressort du tribunal judiciaire de Nantes

LOT-0001
Services
Trésoreries SPL situées dans l ressort territorial du tribunal judiciaire de Nantes et débiteurs de la trésorerie Amendes dont l'adresse est située dans le ressort territorial du tribunal judiciaire de Nantes
Identifiant interneDRFIP44_COM_JUSTICE_LOT_1
Durée prévue3 ans
Date de début2026-08-01
Résultats
Montant de l'attribution
1.40 M€attribué à GIE Groupement des Poursuites Extérieures (GPE)
Offres reçues2

Lot 2 : ressort du tribunal judiciaire de SAINT-NAZAIRE

LOT-0002
Services
Trésoreries SPL situées dans le ressort territorial du tribunal judiciaire de SAINT-NAZAIRE et débiteurs de la trésorerie Amendes dont l'adresse est située dans le ressort territorial du tribunal judiciaire de SAINT-NAZAIRE
Identifiant interneDRFIP44_COM_JUSTICE_LOT_2
Durée prévue3 ans
Date de début2026-08-01
Résultats
Montant de l'attribution
600 k€attribué à GIE Groupement des Poursuites Extérieures (GPE)
Offres reçues2

Acheteurs

Direction Régionale des Finances Publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique

ORG-0001

SIRET: 13001292500017

AdresseNANTES Cedex 1, 4 quai de Versailles - CS 93503

Fournisseurs

GIE Groupement des Poursuites Extérieures (GPE)

ORG-0004

SIRET: 48446880600035

Adresse38-40 rue Victor Basch, 91300, MASSY
Lots attribués
LOT-00011.40 M€
LOT-0002600 k€
Montant total attribué2 M€

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