Accord-cadre à bons de commande portant sur la collecte et le traitement des déchets d’activité du CTM pour les années 2027 et 2028.-.

Appel d'offres

Ville de LAON

2026-11-06

ServicesAssainissement2 lots
Accord-cadre à bons de commande portant sur la collecte et le traitement des déchets d’activité du CTM pour les années 2027 et 2028. Accord-cadre à bons de commande monoattributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec montants minimum et maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l’article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre commence à la date de l’accusé de réception de sa notification et s’achève le 31 décembre 2028. Concernant le lot n°1 Déchets de l’activité propreté urbaine : Le montant minimum de commandes pour la durée de l'accord-cadre est de 36 000.00 euros HT. Le montant maximum de commandes pour la durée de l'accord-cadre est de 72 000.00 euros HT. Concernant le lot n°2 Déchets de balayage de voirie : Le montant minimum de commandes pour la durée de l'accord-cadre est de 48 000.00 euros HT. Le montant maximum de commandes pour la durée de l'accord-cadre est de 96 000.00 euros HT.-.

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 27 novembre 2026 à 12:00 (4 jours 21 heures restants)

Visite non obligatoire

Autres informations

Localisation :
02000 LAON
  • Départements de publication : Aisne (02)

Lots

Déchets de l’activité propreté urbaine.

LOT-0001
Services
Localisation
02000 LAON

Déchets de balayage de voirie.

LOT-0002
Services
Localisation
02000 LAON

Acheteurs

Ville de LAON

SIRET: 21020387300018

Adresse02000, LAON

Documents

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