Accord-cadre à bons de commande portant sur la collecte et le traitement des déchets d’activité du CTM pour les années 2027 et 2028.-.
Appel d'offres
Ville de LAON
2026-11-06
Accord-cadre à bons de commande portant sur la collecte et le traitement des déchets d’activité du CTM pour les années 2027 et 2028.
Accord-cadre à bons de commande monoattributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec montants minimum et maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l’article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique.
L'accord-cadre commence à la date de l’accusé de réception de sa notification et s’achève le 31 décembre 2028.
Concernant le lot n°1 Déchets de l’activité propreté urbaine :
Le montant minimum de commandes pour la durée de l'accord-cadre est de 36 000.00 euros HT.
Le montant maximum de commandes pour la durée de l'accord-cadre est de 72 000.00 euros HT.
Concernant le lot n°2 Déchets de balayage de voirie :
Le montant minimum de commandes pour la durée de l'accord-cadre est de 48 000.00 euros HT.
Le montant maximum de commandes pour la durée de l'accord-cadre est de 96 000.00 euros HT.-.
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-108338
- Procédure : Procédure adaptée
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 90510000 - Élimination et traitement des ordures
Dates importantes
- Date de clôture : 27 novembre 2026 à 12:00 (4 jours 21 heures restants)
Visite non obligatoire
Autres informations
Localisation :
02000 LAON
- Départements de publication : Aisne (02)
Lots
Déchets de l’activité propreté urbaine.
LOT-0001Services
Localisation
02000 LAON
Déchets de balayage de voirie.
LOT-0002Services
Localisation
02000 LAON
Acheteurs
Documents
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