Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour des prestations de collecte et de lavage des points d'apport volontaire de verre, journaux, revues, magazines, emballages ménagers recyclables et ordures ménagères sur le territoire communautaire

Le dossier de consultation est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : http://www.marchespublics.agglo-accm.fr/accueil.htm Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Le critère « Prix des prestations », pondéré à 50 %, est apprécié à partir du Dqe public, noté sur 45 points, et du Dqe masqué, noté sur 5 points. La note du critère prix résulte de l'addition de ces deux notes. Les modalités détaillées de calcul et d'utilisation des Dqe sont précisées à l'article 8 du règlement de la consultation. Les sous-critères de la valeur technique notée sur 100 et pondérée à 40% et ceux du critère environnemental noté sur 100 et pondérés à 10% sont définis dans le règlement de consultation. Reprise du personnel : au regard des informations disponibles à la date de lancement de la consultation, aucun personnel n'est identifié comme devant faire l'objet d'une reprise. Les modalités applicables sont précisées dans les documents de la consultation. La date et l'heure d'ouverture des plis peuvent être modifiées à tout moment par l'acheteur. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique