FS 2025 003 - Prestations de services de commissaires de justice (signification, exécution, rôle de conseil) pour le compte de Val Touraine Habitat
Appel d'offres
Val Touraine Habitat
2025-02-07
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Informations générales
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 75242110 - Services d'huissier de justice
Dates importantes
- Date de clôture : 28 mars 2025 à 20:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
Val Touraine Habitat, siège et agences, 37100 Tours
- Départements de publication : Indre-et-Loire (37)
- Identifiant interne : FS 2025 003
Lots
Agence de Saint-Pierre-des-Corps
LOT-0001Services
Date de début2025-07-01
Date de fin2026-06-30
Localisation
Val Touraine Habitat, siège et agences, 37100 Tours
Agence de Saint-Cyr-sur-Loire et Siège
LOT-0002Services
Date de début2025-07-01
Date de fin2026-06-30
Localisation
Val Touraine Habitat, siège et agences, 37100 Tours
Agences de Joué-lès-Tours et Chinon
LOT-0003Services
Date de début2025-07-01
Date de fin2026-06-30
Localisation
Val Touraine Habitat, siège et agences, 37100 Tours
Agences de Loches et Amboise
LOT-0004Services
Date de début2025-07-01
Date de fin2026-06-30
Localisation
Val Touraine Habitat, siège et agences, 37100 Tours
Acheteurs
Val Touraine Habitat
SIREN (déduit): 781598248
Adresse7 rue de la milletière, 37080, Tours
Site Webwww.valtourainehabitat.fr
Documents
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