FS 2025 016 - Prestations de services de commissaires de justice (signification, exécution, rôle de conseil) pour le compte de Val Touraine Habitat
Avis d'attribution
Val Touraine Habitat
2025-12-26
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Informations générales
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 75242110 - Services d'huissier de justice
Autres informations
- Départements de publication :
- Identifiant interne : FS 2025 016
Lots
Agence de Saint Pierre des Corps
LOT-0001Services
Résultats
Accord-cadre Plafond 1.02 M€
admis : SKS
Offres reçues6
Agence de Saint Cyr sur Loire et Siège
LOT-0002Services
Résultats
Accord-cadre Plafond 1.02 M€
admis : ACTHUIS
Offres reçues6
Agences de Joué lès Tours et Chinon
LOT-0003Services
Résultats
Accord-cadre Plafond 1.02 M€
admis : SCP SYLVIE DELORME-SALLES - OLIVIER FAVIER
Offres reçues6
Agences de Loches et Amboise
LOT-0004Services
Résultats
Accord-cadre Plafond 1.02 M€
admis : ATEA
Offres reçues6
Acheteurs
Val Touraine Habitat
ORG-0002SIREN (déduit): 781598248
Adresse7 rue de la milletière, 37080, Tours
Site Webwww.valtourainehabitat.fr
Fournisseurs
SKS
ORG-0005Identifiant: 1702327-1-1-1
Adresse100 Rue Marceau, 37000, Tours
Lots attribués
LOT-0001 admis (accord-cadre)
ACTHUIS
ORG-0006Identifiant: 1702327-1-2-1
Adresse105 Avenue De Tours, 37400, Amboise
Lots attribués
LOT-0002 admis (accord-cadre)
SCP SYLVIE DELORME-SALLES - OLIVIER FAVIER
ORG-0007Identifiant: 1702327-1-3-1
Adresse3 Rue Saint - Denis, 41100, Vendome
Lots attribués
LOT-0003 admis (accord-cadre)
ATEA
ORG-0008Identifiant: 1702327-1-4-1
Adresse59 Rue Leon Boyer, 37000, Tours
Lots attribués
LOT-0004 admis (accord-cadre)
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