Prestations de commissaires de justice
Appel d'offres
HABITAT 77
2025-09-29
Informations générales
- Procédure : Autre
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 79100000 - Services juridiques
Dates importantes
- Date de clôture : 20/10/2025 06:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication :
- Identifiant interne : 2025-53
Lots
LOT 1 : Prestations de commissaires de justice dans le ressort du tribunal judiciaire de Meaux
Prestations de commissaires de justice
Identifiant interne2025-5450
Durée prévue4 ans
Groupement de lotsGLO-0001
LOT 2 : Prestations de commissaires de justice dans le ressort du tribunal judiciaire de Melun
Prestations de commissaires de justice
Identifiant interne2025-5451
Durée prévue4 ans
Groupement de lotsGLO-0001
LOT 3 : Prestations de commissaires de justice dans le ressort du tribunal judiciaire de Fontainebleau
Prestations de commissaires de justice
Identifiant interne2025-5452
Durée prévue4 ans
Groupement de lotsGLO-0001
GLO-0001
Identifiant interne2025-53
Acheteurs
HABITAT 77
SIRET: 27770001900015
Adresse10 avenue Charles Péguy, 77002, Melun
Site Webwww.habitat77.net
Documents
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