Accord-cadre de prestation de service de conseil et représentation juridique
Avis d'attribution
CITALLIOS
2025-03-28
L'accord cadre à bons de commande est décomposé en 8 lots définis comme suit :
- n°1 : Accord-cadre de prestation de service de conseil et représentation juridique
- n°2 : Conseil juridique et représentation juridique pour la réalisation d'opérations d'aménagement et immobilières
- n°3 : Mise en oeuvre et suivi des procédures foncières
- n°4 : Conseil et contentieux fiscal pour les opérations et les Sociétés
- n°5 : Conseil et représentation juridique en droit de la commande publique et en droit des marchés privés
- n°6 : Conseil et représentation juridique en droit de
l'environnement
- n°7 : Conseil et représentation juridique en droit de la construction
- n°8 : Conseil et représentation juridique en droit social et droit du travail
Informations générales
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 79111000 - Services de conseil juridique
Autres informations
- Départements de publication :
- Identifiant interne : STE23-056 A 23-063
Lots
Lot 1 : conseil et représentation juridique en droit des sociétés, droit des sociétés d'économie mixte, droit pénal des affaires et responsabilité pénale des élus et dirigeants
LOT-0001Services
Identifiant interne23056 - lot 1
Durée prévue4 ans
Date de début2024-01-19
Montant (estimation acheteur)200 k€ (maximum)
Informations complémentaires de l'avis
Le lot n°1 est avec sans montant minimum et un maximum annuel de 50 000Euros HT. La durée initiale est d'un an renouvelable trois fois pour des périodes identiques d'un an soit 4 ans maximum.
Résultats
Montant de l'attribution
admis : DS AVOCATS
Offres reçues4
Lot 2 : Conseil juridique et représentation juridique pour la réalisation d'opérations d'aménagement et immobilières
LOT-0002Services
Conseil juridique et représentation juridique pour la réalisation d'opérations d'aménagement et immobilières
Identifiant interne23057- lot 2
Durée prévue4 ans
Date de début2024-01-22
Informations complémentaires de l'avis
Le lot n°2 est avec sans montant minimum et un maximum annuel de 50 000Euros HT. La durée initiale est d'un an renouvelable trois fois pour des périodes identiques d'un an soit 4 ans maximum.
Résultats
Montant de l'attribution
admis : SEBAN ET ASSOCIES
Lot 3 : Mise en oeuvre et suivi des procédures foncières
LOT-0003Services
Mise en oeuvre et suivi des procédures foncières
Identifiant interne23058 - lot 3
Durée prévue4 ans
Date de début2024-01-19
Montant (estimation acheteur)200 k€ (maximum)
Résultats
Montant de l'attribution
admis : CABINET PDGB
Lot 4 : Conseil et contentieux fiscal pour les opérations et les sociétés
LOT-0004Services
Conseil et contentieux fiscal pour les opérations et les sociétés
Identifiant interne23059 - LOT 4
Durée prévue4 ans
Date de début2024-01-19
Montant (estimation acheteur)200 k€ (maximum)
Résultats
Montant de l'attribution
admis : SQUAIR AARPI
admis : SQUAIR AARPI
Lot 5 : Conseil et représentation juridique en droit de la commande publique et en droit des marchés privés
LOT-0005Services
Identifiant interne23060 - Lot 5
Durée prévue4 ans
Date de début2024-01-19
Montant (estimation acheteur)200 k€ (maximum)
Résultats
Montant de l'attribution
admis : CHARREL ET ASSOCIES
admis : CHARREL ET ASSOCIES
admis : CHARREL ET ASSOCIES
Conseil et représentation juridique en droit de l'environnement
LOT-0006Services
Identifiant interne23061 - lot 6
Durée prévue4 ans
Date de début2024-01-22
Montant (estimation acheteur)200 k€ (maximum)
Résultats
Montant de l'attribution
admis : EARTH AVOCATS
Lot 7 : Conseil et représentation juridique en droit de la construction
LOT-0007Services
Identifiant interne23062 - lot 7
Durée prévue4 ans
Date de début2024-02-19
Montant (estimation acheteur)200 k€ (maximum)
Résultats
Montant de l'attribution
admis : AARPI ADALTYS AVOCATS
admis : AARPI ADALTYS AVOCATS
admis : AARPI ADALTYS AVOCATS
Lot 8: Conseil et représentation juridique en droit social et droit du travail
LOT-0008Services
Identifiant interne23063 - lot 8
Durée prévue4 ans
Date de début2024-02-27
Montant (estimation acheteur)200 k€ (maximum)
Résultats
Montant de l'attribution
admis : SCP CGCB ASSOCIES
admis : SCP CGCB ASSOCIES
Acheteurs
Fournisseurs
DS AVOCATS
ORG-0003SIRET: 87959964500014
Adresse75116, Paris
Lots attribués
LOT-0001 admis (accord-cadre)
SEBAN ET ASSOCIES
ORG-0004SIRET: 43483831400046
Adresse75007, Paris
Lots attribués
LOT-0002 admis (accord-cadre)
CABINET PDGB
ORG-0011SIRET: 40957304500021
Adresse75116, Paris
Lots attribués
LOT-0003 admis (accord-cadre)
SQUAIR AARPI
ORG-0009SIRET: 84970812800020
Adresse75008, Paris
Lots attribués
LOT-0004 admis (accord-cadre)
LOT-0004 admis (accord-cadre)
CHARREL ET ASSOCIES
ORG-0008Identifiant: 8523849800016
AdresseMontpellier
Lots attribués
LOT-0005 admis (accord-cadre)
LOT-0005 admis (accord-cadre)
LOT-0005 admis (accord-cadre)
EARTH AVOCATS
ORG-0007SIRET: 53007817900021
Adresse75008, Paris
Lots attribués
LOT-0006 admis (accord-cadre)
AARPI ADALTYS AVOCATS
ORG-0006SIRET: 89502103800016
Adresse69455, Lyon
Lots attribués
LOT-0007 admis (accord-cadre)
LOT-0007 admis (accord-cadre)
LOT-0007 admis (accord-cadre)
SCP CGCB ASSOCIES
ORG-0005SIRET: 39083358000108
Adresse75008, Paris
Lots attribués
LOT-0008 admis (accord-cadre)
LOT-0008 admis (accord-cadre)
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