Prestations de commissaire de justice
Appel d'offres
TERRES D'ARMOR HABITAT
2025-03-19
Terres d'Armor Habitat cherche un cabinet de commissaire de justice pour la passation d'actes juridiques dont le recours est obligatoire dans les dossiers gérés en direct par l'Office.
Informations générales
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 75242110 - Services d'huissier de justice
Dates importantes
- Date de clôture : 28/04/2025 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication :
Lots
Secteur Armor Argoat
LOT-0001Montant maximum annuel 22 500 Euros HT
Durée prévue4 ans
Groupement de lotsGLO-0001
Secteur Baie d'Armor
LOT-0002Montant maximum annuel 45 000 Euros HT
Durée prévue4 ans
Groupement de lotsGLO-0001
Secteur Centre Bretagne
LOT-0003Montant maximum annuel 27 500 Euros HT
Durée prévue4 ans
Groupement de lotsGLO-0001
Secteur Saint-Brieuc 1 Nord et Est
LOT-0004Montant maximum annuel 47 500 Euros HT
Durée prévue4 ans
Groupement de lotsGLO-0001
Secteur Saint-Brieuc 2 Ouest et Sud
LOT-0005Montant maximum annuel 70 000 Euros HT
Durée prévue4 ans
Groupement de lotsGLO-0001
Secteur Terre et Mer
LOT-0006Montant maximum annuel 30 000 Euros HT
Durée prévue4 ans
Groupement de lotsGLO-0001
Secteur Trégor
LOT-0007Montant maximum annuel 25 000 Euros HT
Durée prévue4 ans
Groupement de lotsGLO-0001
GLO-0001
Identifiant interneLots
Acheteurs
Documents
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