Prestations de services juridiques : conseil, assistance et représentation pour le compte de Paris Habitat, dans le domaine juridique suivant : droit de l'urbanisme, de la construction, de l'aménagement
Appel d'offres
Paris Habitat - OPH
2025-02-19
Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande au sens des articles R2162-2 et suivants du code de la commande publique. Il sera conclu, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 150 000 euros HT. (600 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord cadre toutes reconductions comprises)
Durée de l'accord cadre : Période ferme : 12 mois à compter de la date de notification, reconductible 3 fois tacitement pour une durée de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois
Les modalités d'attribution des dossiers ou des affaires aux 2 titulaires se feront à tour de rôle, sauf empêchements ponctuels indiqués par le titulaire à Paris Habitat, en fonction de leur ordre de classement des offres lors de l'attribution du marché.
Lorsque le traitement d'un dossier ou d'une affaire a été confié à un titulaire par bon de commande, les bons de commande associés ou rattachés au traitement de ce dossier lui seront également confiés
Informations générales
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 79110000 - Services de conseils et de représentation juridiques
Dates importantes
- Date de clôture : 18 mars 2025 à 16:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication :
- Identifiant interne : 2025/027
Informations complémentaires de l'avis
1/Paris Habitat se réserve la possibilité de négocier selon les modalités fixées à l'article 5.4 du règlement de la consultation.
2/Le retrait du Dce s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse email valide
Lots
Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande au sens des articles R2162-2 et suivants du code de la commande publique.
LOT-0000Services
Il sera conclu, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 150 000 euros HT. (600 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord cadre toutes reconductions comprises)
Durée de l'accord cadre : Période ferme : 12 mois à compter de la date de notification, reconductible 3 fois tacitement pour une durée de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois
Les modalités d'attribution des dossiers ou des affaires aux 2 titulaires se feront à tour de rôle, sauf empêchements ponctuels indiqués par le titulaire à Paris Habitat, en fonction de leur ordre de classement des offres lors de l'attribution du marché.
Lorsque le traitement d'un dossier ou d'une affaire a été confié à un titulaire par bon de commande, les bons de commande associés ou rattachés au traitement de ce dossier lui seront également confiés
Identifiant interneS-PA-1600101
Durée prévue1 an
Date de début2025-07-01
Acheteurs
Documents
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