Prestations d'assistance juridique
Appel d'offres
Syndicat Mixte des Transports du Petit Cul de Sac Marin
2025-09-08
Accord cadre à bons de commande avec montant maximum de prestations juridiques divisées en deux lots: lot n°1 Droit public général, maximum 60 000 euro(s)HT/an Lot n°2 Droit administratif approfondi 50 000 euro(s) HT/an
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-99929
- Procédure : Procédure adaptée
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 79110000 - Services de conseils et de représentation juridiques
Dates importantes
- Date de clôture : 15/10/2025 12:00 (cloturé)
Autres informations
Durée prévue : 2 ans
Localisation :
Guadeloupe
- Départements de publication : Paris (75), Guadeloupe (971)
Lots
Prestations de droit public général
LOT-0001Services
Localisation
Guadeloupe
Acheteurs
Syndicat Mixte des Transports du Petit Cul de Sac Marin
SIRET: 25971021800035
Adresse97122, Baie-mahault
Documents
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