Prestations d'assistance juridique
Appel d'offres
Syndicat Mixte des Transports du Petit Cul de Sac Marin
2025-09-08
Accord cadre à bons de commande avec montant maximum de prestations juridiques divisées en deux lots:
lot n°1 Droit public général, maximum 60 000 euro(s)HT/an Lot n°2 Droit administratif approfondi 50 000 euro(s) HT/an
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-99929
- Procédure : Procédure adaptée
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 79110000 - Services de conseils et de représentation juridiques
Dates importantes
- Date de clôture : 15/10/2025 12:00 (cloturé)
Visite non obligatoire
Autres informations
Durée prévue : 2 ans
Localisation :
Guadeloupe
- Départements de publication : Paris (75), Guadeloupe (971)
Lots
Prestations de droit public général
LOT-0001Services
Localisation
Guadeloupe
Acheteurs
Syndicat Mixte des Transports du Petit Cul de Sac Marin
SIRET: 25971021800035
Adresse97122, Baie-mahault
Documents
Recevez les appels d'offres pertinents pour votre activité
Créez votre compte et laissez Akkel surveiller les nouvelles publications pour vous.
Créer un compte
Essai gratuit 21 jours. Voir les tarifs
Appels d'offres similaires
Conseil départemental Meurthe et Moselle
Clôture:Date de clôture: 12 oct. 2026, 14:00
ServicesAssistance juridique5 lots
Commune de Saint-Germain-en-Laye
Clôture:Date de clôture: 5 oct. 2026, 10:00
ServicesAssistance juridique3 lots
CANUT
Clôture:Date de clôture: 9 oct. 2026, 15:30
ServicesAssistance juridiquePrestations de services120 k€ (estimé)