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Réalisation de Prestations pour la Révision Générale du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)

Appel d'offres

2025-09-07

Réalisation de prestation pour la révision générale du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 09/10/2025 16:00 (cloturé)

Autres informations

  • Identifiant interne : CAESM/DCE/AO/45/2025

Lots

Révision générale du SCOT

LOT-0001
Services

La mise en œuvre de la Révision générale du SCOT et l’élaboration des documents afférents (rédaction, animation, suivi de la procédure PAS, DOO, VLM, Annexes) ;

Durée prévue3 ans

L’Élaboration du Document d'Aménagement Artisanal, Commercial et Logistique (DAACL) ;

LOT-0002
Services
Durée prévue3 ans

L’État initial de l’environnement et évaluation environnementale ;

LOT-0003
Services

L’État initial de l’environnement et évaluation environnementale

Durée prévue3 ans

Accompagnement juridique

LOT-0004
Services

Accompagnement juridique (relecture des documents PAS, DOO et délibérations du débat du PAS et arrêt ainsi qu’accompagnement pendant la procédure d’enquête publique, lecture des avis).

Durée prévue3 ans

Acheteurs

Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)

ORG-0001

SIRET: 24972005300084

AdresseZone d’Activités Économiques de Maupéou 97215 Rivière-Salée, 97215, Rivière Salée

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