Assistance Juridique et représentation en justice

Appel d'offres

Ville de Rivesaltes

2025-01-27

Assistance et conseil juridique pour les actes administratifs et les domaines de compétence de la collectivité et représentation en justice devant les juridictions appropriées en cas de contentieux

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 21/02/2025 12:00 (cloturé)

Visite non obligatoire

Autres informations

Durée prévue : 1 an
Localisation :
Place de L'Europe 66602 - RIVESALTES CEDEX

Acheteurs

Ville de Rivesaltes

SIRET: 21660164100014

Adresse66602, RIVESALTES CEDEX

Documents

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