Marché de prestations de services d'assurances - responsabilité civile et protection juridique
Appel d'offres
Mairie des Pavillons-sous-Bois
2025-08-12
L'objet du marché est la souscription des contrats d'assurance. Ce marché est réparti en 2 lots : - 1er lot : Responsabilité civile et Risques annexes - 2ème lot : Protection juridique Ce marché s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes, pris par délibération n°2015-00092 du 29 juin 2015, entre la Ville et le Centre Communal d'Action Sociale dont le coordonnateur est la ville des Pavillons-sous-Bois. Le marché est établi pour une durée de 4 ans pour tous les lots (à compter du 1er janvier 2026).
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-91332
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 66510000 - Services d'assurance, 66513100 - Services d'assurance défense et recours, 66516000 - Services d'assurance responsabilité civile
Dates importantes
- Date de clôture : 06/10/2025 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Paris (75), Seine-Saint-Denis (93)
- Identifiant interne : 2025-24
Lots
Responsabilité civile et risques annexes
LOT-0001L'objet du présent lot est un marché de prestations de services d'assurances Responsabilité civile et risques annexes pour le compte de la ville des Pavillons-sous-Bois
Protection juridique
LOT-0002L'objet du présent lot est un marché de prestations de services d'assurances pour la protection juridique de la collectivité
Acheteurs
Mairie des Pavillons-sous-Bois
SIRET: 21930057100011
Documents
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