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Marché de prestations de services d'assurances - responsabilité civile et protection juridique

Avis d'attribution

Mairie des Pavillons-sous-Bois

2026-01-29

ServicesAssurance142.73 k€ (attribué)2 lots
L'objet du marché est la souscription des contrats d'assurance. Ce marché est réparti en 2 lots : - 1er lot : Responsabilité civile et Risques annexes - 2ème lot : Protection juridique Ce marché s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes, pris par délibération n°2015-00092 du 29 juin 2015, entre la Ville et le Centre Communal d'Action Sociale dont le coordonnateur est la ville des Pavillons-sous-Bois. Le marché est établi pour une durée de 4 ans pour tous les lots (à compter du 1er janvier 2026).

Informations générales

Autres informations

Localisation :
93320 Les Pavillons-sous-Bois
  • Identifiant interne : 2025-24
Voir l'historique (2 avis)

Lots

Responsabilité civile et risques annexes

LOT-0001
Services
L'objet du présent lot est un marché de prestations de services d'assurances Responsabilité civile et risques annexes pour le compte de la ville des Pavillons-sous-Bois
Identifiant interne2025-24-1
Durée prévue4 ans
Localisation
93320 Les Pavillons-sous-Bois
Informations complémentaires de l'avis
Les offres sont faites pour une durée ferme de 4 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2029, avec paiement annuel des primes, l'échéance principale étant fixée au 1er janvier. Le contrat ne comportera pas de clause de tacite reconduction.
Résultats
Montant de l'attribution
129.16 k€attribué à SMACL ASSURANCES
Offres reçues2

Protection juridique

LOT-0002
Services
L'objet du présent lot est un marché de prestations de services d'assurances pour la protection juridique de la collectivité
Identifiant interne2025-24-2
Durée prévue4 ans
Localisation
93320 Les Pavillons-sous-Bois
Informations complémentaires de l'avis
Les offres sont faites pour une durée ferme de 4 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2029, avec paiement annuel des primes, l'échéance principale étant fixée au 1er janvier. Le contrat ne comportera pas de clause de tacite reconduction.
Résultats
Montant de l'attribution
13.58 k€attribué au groupement TPA-0002
Membres du groupement:
GROUPAMA PROTECTION JURIDIQUE
YVELIN SAS
Offres reçues2

Acheteurs

Mairie des Pavillons-sous-Bois

ORG-0001

SIRET: 21930057100011

AdressePlace Charles de Gaulle, 93320, Les Pavillons-sous-Bois

Fournisseurs

SMACL ASSURANCES

ORG-0003

SIRET: 30130960500410

Adresse79031, NIORT
Lots attribués
LOT-0001129.16 k€

GROUPAMA PROTECTION JURIDIQUE

ORG-0005

SIRET: 32177677500066

Adresse75008, PARIS
Lots attribués
LOT-000213.58 k€ (réparti sur le groupement TPA-0002)

YVELIN SAS

ORG-0004

SIRET: 34949955800089

Adresse34967, MONTPELLIER
Lots attribués
LOT-000213.58 k€ (réparti sur le groupement TPA-0002)

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