Souscription des marchés d'Assurance Responsabilités et Protection Juridique
Appel d'offres
SMOHG MONTAGNE
2026-09-30
Le marché a pour objet la souscription des marchés d'assurance responsabilités et protection juridique
Il est conclu pour une durée de 5 ans
Le marché a pour objet la souscription des marchés d'assurance. Il est divisé en 2 lots : Risques de responsabilités et Protection Juridique.
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-94532
- Procédure : Procédure adaptée
- Classification CPV : 66500000 - Services d'assurance et services de retraite
Dates importantes
- Date de clôture : 06/11/2026 12:00 (20 jours 0 heures restants)
Visite non obligatoire
Autres informations
Durée prévue : 5 ans
Localisation :
Haute-Garonne
- Départements de publication : Haute-Garonne (31), Hautes-Pyrénées (65)
Lots
Risques de Responsabilités
LOT-0001Services
Localisation
Haute-Garonne
Protection Juridique
LOT-0002Services
Localisation
Haute-Garonne
Acheteurs
Documents
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