Prestations de conseil juridique pour la Caisse nationale des Allocations familiales 4 lots
Avis ex-ante volontaire
Caisse nationale des Allocations familiales
2025-08-01
Prestations de conseil juridique pour la Caisse nationale des Allocations familiales. Lot 1 : droit privé, lot 2 : droit public, lot 3 : droit pénal, lot 4 : droit de la propriété intellectuelle
Informations générales
- Avis ex-ante volontaire N° 25-87504
- Procédure : Autre
- Classification CPV : 79111000 - Services de conseil juridique
Autres informations
Localisation :
32 avenue de la Sibelle, 75685 Paris
- Départements de publication : Paris (75)
Lots
Lot 1 Droit privé
LOT-0001Services
Droit privé
Localisation
32 avenue de la Sibelle, 75685 Paris
Lot 2 Droit public
LOT-0002Services
Droit public
Localisation
32 avenue de la Sibelle, 75685 Paris
Lot 3 Droit pénal
LOT-0003Services
Droit pénal
Localisation
32 avenue de la Sibelle, 75685 Paris
Lot 4 Droit de la propriété intellectuelle
LOT-0004Services
Droit de la propriété intellectuelle
Localisation
32 avenue de la sibelle, 75685 Paris
Acheteurs
Caisse nationale des Allocations familiales
ORG-0001Identifiant: Caisse nationale des allocations familiales
Adresse32 avenue de la Sibelle, 75685, Paris
Site Webwww.caf.fr
Documents
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