Prestations de conseil juridique pour la Caisse nationale des Allocations familiales 4 lots

Avis ex-ante volontaire

2025-08-01

Prestations de conseil juridique pour la Caisse nationale des Allocations familiales. Lot 1 : droit privé, lot 2 : droit public, lot 3 : droit pénal, lot 4 : droit de la propriété intellectuelle

Informations générales

Avis ex-ante volontaire N° 25-87504
Procédure : Autre
Famille : JOUE
Classification CPV : 79111000

Autres informations

Localisation :

32 avenue de la Sibelle, 75685 Paris

Départements de publication : Paris (75)

Voir l'historique (2 avis)

Lots

Lot 1 Droit privé

LOT-0001

Services

Droit privé

Classification CPV79111000

Localisation

32 avenue de la Sibelle, 75685 Paris

Lot 2 Droit public

LOT-0002

Services

Droit public

Classification CPV79111000

Localisation

32 avenue de la Sibelle, 75685 Paris

Lot 3 Droit pénal

LOT-0003

Services

Droit pénal

Classification CPV79111000

Localisation

32 avenue de la Sibelle, 75685 Paris

Lot 4 Droit de la propriété intellectuelle

LOT-0004

Services

Droit de la propriété intellectuelle

Classification CPV79111000

Localisation

32 avenue de la sibelle, 75685 Paris

Acheteurs

Caisse nationale des Allocations familiales

ORG-0001

Identifiant: Caisse nationale des allocations familiales

Adresse32 avenue de la Sibelle, 75685, Paris

Site Webwww.caf.fr

Documents

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