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Accompagnement juridique des procédures de modification simplifiée « ZAN » et de révision du PLU 3.1

Avis d'attribution

2025-07-27

ServicesEtude500 k€ (attribué)


L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
L'accord-cadre prévoit les missions d'accompagnement juridique suivantes :- Préparation des procédures, - Accompagnement des procédures d'évolutions du PLU 3.1 - Accompagnement pour l'intégration d'évolutions après l'approbation d'une des deux procédures d'évolution du PLU 3.1 faisant l'objet de l'accord-cadre.

Informations générales

  • Avis d'attribution N° 25-85779
  • Procédure : ouverte
  • Famille : JOUE
  • Classification CPV : 79100000

Autres informations

  • Départements de publication : Gironde (33)
  • Avis liés: Appel d'offres N° 25-34705 (2025-03-28)
  • Identifiant interne : 2025-LAIM-0002

Lots

Accompagnement juridique des procédures de modification simplifiée « ZAN » et de révision du PLU 3.1

LOT-0000
Services


L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
L'accord-cadre prévoit les missions d'accompagnement juridique suivantes :- Préparation des procédures, - Accompagnement des procédures d'évolutions du PLU 3.1 - Accompagnement pour l'intégration d'évolutions après l'approbation d'une des deux procédures d'évolution du PLU 3.1 faisant l'objet de l'accord-cadre.

Identifiant interneS-PA-1621954
Durée prévue6 ans
Classification CPV79100000
Date de début2025-07-01
Résultats
Montant de l'attribution500 k€ attribué à SELARL CARNOT AVOCATS

Acheteurs

Bordeaux Métropole

ORG-0002

Identifiant: 80187

AdresseEsplanade Charles de Gaulle, 33045, Bordeaux

Fournisseurs

SELARL CARNOT AVOCATS

ORG-0006

Identifiant: 1621954-1-0-1

Adresse20 Boulevard Eugene Deruelle, 69003, Lyon
Lots attribués
LOT-0000500 k€

Avenue-Web Systèmes

ORG-0001

Identifiant: 91A5DA36-BAC1-CD27-1E89E948F319A12A

Adresse38170, Seyssinet-Pariset

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