Accompagnement juridique des procédures de modification simplifiée « ZAN » et de révision du PLU 3.1
Appel d'offres
2025-03-28
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
L'accord-cadre prévoit les missions d'accompagnement juridique suivantes :- Préparation des procédures,
- Accompagnement des procédures d'évolutions du PLU 3.1
- Accompagnement pour l'intégration d'évolutions après l'approbation d'une des deux procédures d'évolution du PLU 3.1 faisant l'objet de l'accord-cadre.
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-34705
- Procédure : ouverte
- Famille : JOUE
- Classification CPV : 79100000
Lots
Accompagnement juridique des procédures de modification simplifiée « ZAN » et de révision du PLU 3.1
LOT-0000
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
L'accord-cadre prévoit les missions d'accompagnement juridique suivantes :- Préparation des procédures,
- Accompagnement des procédures d'évolutions du PLU 3.1
- Accompagnement pour l'intégration d'évolutions après l'approbation d'une des deux procédures d'évolution du PLU 3.1 faisant l'objet de l'accord-cadre.
Acheteurs
Bordeaux Métropole
ORG-0002Identifiant: 80187
Fournisseurs
Avenue-Web Systèmes
ORG-0001Identifiant: 6B19DE08-E695-FAD4-591168C203E81562
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