Assistance technique et réglementaire sur les problématiques environnementales pour la direction des routes et mobilités

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
L'objet du présent accord cadre est d'apporter une assistance technique et réglementaire sur les problématiques environnementales en particulier pour ce qui concerne le milieu naturel, la biodiversité et les espèces protégées, auprès du maitre d'ouvrage et/ou du maitre d'oeuvre des projets routiers (pré diagnostics, inventaires faunes / flores, dossiers réglementaires, suivis de travaux et suivis des éventuelles compensations