SERVICES D’ASSURANCES POUR LES BESOINS DU SICTIAM - 2 LOTS

La présente consultation a pour objet des services d'assurance pour les besoins du SICTIAM - 2 lots (assurance cyber risques, et assurance flotte automobile). La description des prestations et leurs spécifications techniques, est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). La forme du contrat est un marché ordinaire à prix global et forfaitaire annuel, selon les prix indiqués dans l'acte d'engagement (AE) du titulaire. Le montant estimatif du marché, sur 4 ans, est de : - Lot 1 : 40 000 EUR HT - Lot 2 : 160 000 EUR HT Le marché est alloti et se décompose de la manière suivante : - Lot 1 : Assurance cyber risques - Lot 2 : Assurance flotte automobile Le présent marché prend effet à compter du 01/01/2026, pour une durée ferme de 4 ans (du 01/01/2026 au 31/12/2029), avec faculté de résiliation annuelle pour l'une ou l'autre partie moyennant un préavis de 6 mois avant le 1er janvier de chaque année.