SERVICES D’ASSURANCE POUR LES BESOINS DU SYCTOM

(i)La présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. (ii)Conditions de participation des concurrents : La réponse pourra être présentée, soit par un Assureur directement soit par le biais d’un intermédiaire. Une compagnie d’assurances ne pourra présenter simultanément une offre seule et une autre par le biais d’un ou de plusieurs intermédiaires (agents, courtiers).Deux intermédiaires ne pourront présenter une offre émanant d’une même compagnie.(iii)La présente consultation vaut ordre d'étude et libère les co-assureurs de leurs obligations vis-à-vis des apériteurs actuels. Aucun assureur ou intermédiaire ne peut revendiquer une quelconque exclusivité ou priorité fondée sur le seul principe de l'antériorité de la saisine des assureurs qui serait considérée comme contraire à la libre concurrence. Si cette situation se présentait, l’acheteur pourra accorder en cas de blocage de la consultation, un ordre d'étude à différents courtiers ou agents.(iv)Le délai de validité des offres est fixé à six (6) mois à compter de la date limite de réception des offres. Ce délai est également applicable à tout engagement de la ou des compagnies d’assurance participant à la couverture du risque ainsi qu’aux mandats éventuellement accordés aux intermédiaires d’assurance. Les candidats sont informés que les éléments financiers, techniques et assurantiels figurant dans leur offre demeurent fermes pendant toute cette période.(v)Les candidats peuvent solliciter l'organisation d'une visite de risques lorsqu'ils estiment qu'elle est nécessaire à la bonne compréhension des éléments assurés et des risques couverts par le présent marché. Toute demande de visite devra être adressée par écrit à l'acheteur via le profil acheteur et en copie à l’adresse suivante : Voir l’e-mail au plus tard quinze (15) jours calendaires avant la date limite de remise des offres. (vi)Les candidatures sont appréciées au regard des capacités techniques, financières ou professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché telles que définies au sein du RC; aucun niveau minimum de capacité exigés. Les candidats sont incités à utiliser le « Formulaire de candidature » (annexe 3 du RC) et « Déclaration de l'OE » (annexe 4 du RC) pour présenter leur candidature afin d'apprécier leurs capacités professionnelles, techniques et financières ainsi que, le cas échéant, les habilitations, agréments, attestations ou certificats nécessaires à l'exercice des activités d'assurance ou d'intermédiation en assurance. Pour les intermédiaires d’assurance, l’attestation d’inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d’organismes établis dans un autre Etat membre que la France) ainsi que l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances. Pour justifier des capacités économiques et financières, le soumissionnaire peut s'appuyer sur d'autres opérateurs économiques en application de l'article R.2143-12 du code de la commande publique, le soumissionnaire produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur. En outre, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.(vii)Les conditions de participation, les pièces à fournir, les modalités de présentation des candidatures ainsi que les exigences propres aux marchés d'assurance sont détaillées dans le règlement de la consultation.