PRESTATIONS DE SERVICES ASSURANCES
Appel d'offres
COMMUNE DE PLOUEZEC
2026-08-06
La présente consultation est organisée en vue de choisir le ou les intermédiaires(s) d’assurance et le ou les assureur(s), dans le cadre de l’application des dispositions du code de la Commande Publique et pour ce qui concerne les prestations d’assurance du secteur public.
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-77880
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 66516000 - Services d'assurance responsabilité civile, 66513100 - Services d'assurance défense et recours, 66514110 - Services d'assurance de véhicules à moteur, 66515200 - Services d'assurance de biens
Dates importantes
- Date de clôture : 28/10/2026 15:00 (65 jours 4 heures restants)
Autres informations
- Départements de publication : Côtes-d'Armor (22)
- Identifiant interne : 2027_ASSURANCES
Lots
DOMMAGES AUX BIENS et Risques Annexes
LOT-0001Services
Prestations d’assurance couvrant les dommages susceptibles d’affecter les biens mobiliers et immobiliers de la commune ainsi que les risques annexes associés.
Durée prévue4 ans
Date de fin2030-12-31
Adapté aux PME
RESPONSABILITE CIVILE et Risques Annexes
LOT-0002Services
Prestations d’assurance couvrant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de la commune, de ses services et de ses activités, ainsi que les risques annexes associés.
Durée prévue4 ans
Date de début2027-01-01
Adapté aux PME
FLOTTE AUTOMOBILE et Risques Annexes
LOT-0003Services
Prestations d’assurance couvrant l’ensemble des véhicules composant la flotte automobile de la commune, les responsabilités et dommages liés à leur utilisation, ainsi que les risques annexes associés.
Durée prévue4 ans
Adapté aux PME
PROTECTION JURIDIQUE (Collectivité et agents / élus)
LOT-0004Services
Prestations d’assurance de protection juridique assurant l’information, le conseil, l’assistance et la défense des intérêts de la commune dans le cadre des litiges couverts par le contrat.
Durée prévue4 ans
Date de fin2030-12-31
Adapté aux PME
Acheteurs
COMMUNE DE PLOUEZEC
SIRET: 21220214700014
Adresse1 RUE DU COLONEL HENRI SIMON, 22470, PLOUEZEC
Site Webwww.plouezec.fr
Documents
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