ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE POUR LA RÉALISATION DE PRESTATIONS DE CONSEIL, D'ASSISTANCE ET DE REPRÉSENTATION JURIDIQUES AU PROFIT DE LA VILLE DE VERNEUIL-SUR-SEINE
Appel d'offres
2025-07-08
ServicesAssistance juridique
ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE POUR LA RÉALISATION DE PRESTATIONS DE CONSEIL, D'ASSISTANCE ET DE REPRÉSENTATION JURIDIQUES AU PROFIT DE LA VILLE DE VERNEUIL-SUR-SEINE
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-77678
- Procédure : ouverte
- Famille : FNS
- Classification CPV : 79110000
Dates importantes
- Date de clôture : 08/08/2025 12:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
Commune de Verneuil sur Seine Service des Marchés Publics 6 Boulevard André Malraux BP 10 78480 VERNEUIL SUR SEINE
- Départements de publication : Yvelines (78)
Lots
ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE POUR LA RÉALISATION DE PRESTATIONS DE CONSEIL, D'ASSISTANCE ET DE REPRÉSENTATION JURIDIQUES AU PROFIT DE LA VILLE DE VERNEUIL-SUR-SEINE
LOT-0001Services
Lot 1 - Droit de l'urbanisme et de l'aménagement
Classification CPV79110000
Localisation
Commune de Verneuil sur Seine Service des Marchés Publics 6 Boulevard André Malraux BP 10 78480 VERNEUIL SUR SEINE
ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE POUR LA RÉALISATION DE PRESTATIONS DE CONSEIL, D'ASSISTANCE ET DE REPRÉSENTATION JURIDIQUES AU PROFIT DE LA VILLE DE VERNEUIL-SUR-SEINE
LOT-0002Services
Lot 2 - Droit de la fonction publique et autres domaines du droit public et privé applicables à l'action de la collectivité
Classification CPV79110000
Localisation
Commune de Verneuil sur Seine Service des Marchés Publics 6 Boulevard André Malraux BP 10 78480 VERNEUIL SUR SEINE
Acheteurs
Appels d'offres similaires
29 janv. 2026 | Clôture:Date de clôture: 2 mars 2026, 15:00
ServicesAssistance juridique80 k€ à 1 M€ (1 à 7 lots, estimé)
21 déc. 2025 | Clôture:Date de clôture: 10 févr. 2026, 11:00
ServicesFormation
3 févr. 2026 | Clôture:Date de clôture: 26 févr. 2026, 12:00
FournituresAlimentation en eau potable400 k€ (estimé)