ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE POUR LA RÉALISATION DE PRESTATIONS DE CONSEIL, D'ASSISTANCE ET DE REPRÉSENTATION JURIDIQUES AU PROFIT DE LA VILLE DE VERNEUIL-SUR-SEINE
Appel d'offres
2025-07-08
ServicesAssistance juridique
ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE POUR LA RÉALISATION DE PRESTATIONS DE CONSEIL, D'ASSISTANCE ET DE REPRÉSENTATION JURIDIQUES AU PROFIT DE LA VILLE DE VERNEUIL-SUR-SEINE
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-77678
- Procédure : Procédure adaptée
- Famille : FNS
- Classification CPV : 79110000
Dates importantes
- Date de clôture : 08/08/2025 12:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
Commune de Verneuil sur Seine Service des Marchés Publics 6 Boulevard André Malraux BP 10 78480 VERNEUIL SUR SEINE
- Départements de publication : Yvelines (78)
Lots
Lot 1 - Droit de l'urbanisme et de l'aménagement
LOT-0001Services
Classification CPV79110000
Localisation
Commune de Verneuil sur Seine Service des Marchés Publics 6 Boulevard André Malraux BP 10 78480 VERNEUIL SUR SEINE
Lot 2 - Droit de la fonction publique et autres domaines du droit public et privé applicables à l'action de la collectivité
LOT-0002Services
Classification CPV79110000
Localisation
Commune de Verneuil sur Seine Service des Marchés Publics 6 Boulevard André Malraux BP 10 78480 VERNEUIL SUR SEINE
Acheteurs
Documents
Appels d'offres similaires
22 mars 2026 | Clôture:Date de clôture: 20 avr. 2026, 11:30
ServicesAssistance juridique
21 févr. 2026 | Clôture:Date de clôture: 25 mars 2026, 11:00
ServicesAssistance juridique
11 mars 2026 | Clôture:Date de clôture: 20 avr. 2026, 11:00
ServicesAssistance à maîtrise d'ouvrage