Marché de prestations de conseils juridiques, d'assistance et de représentation en justice en droit de la commande publique
Appel d'offres
Ile de France Mobilités
2025-06-28
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet d'apporter conseils juridiques et assistance juridique à Île-de-France Mobilités et de la représenter en justice, pour chaque domaine identifié dans les deux (2) lots présentés dans le cahier des clauses particulières (CCP). Le détail des prestations exigées est décrit au chapitre 3 du CCP.
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-72519
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 79110000 - Services de conseils et de représentation juridiques
Dates importantes
- Date de clôture : 28/07/2025 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Paris (75)
- Identifiant interne : 2025-042
Lots
Droit des marchés publics
LOT-0001Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet d'apporter conseils juridiques et assistance juridique à Île-de-France Mobilités et de la représenter en justice, pour chaque domaine identifié dans les deux (2) lots présentés dans le cahier des clauses particulières (CCP). Le détail des prestations exigées est décrit au chapitre 3 du CCP.
Droit des contrats et conventions conclues par IDFM pour la mise en oeuvre directe des articles L1241-1 et L1241-2 du code des transports
LOT-0003Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet d'apporter conseils juridiques et assistance juridique à Île-de-France Mobilités et de la représenter en justice, pour chaque domaine identifié dans les deux (2) lots présentés dans le cahier des clauses particulières (CCP). Le détail des prestations exigées est décrit au chapitre 3 du CCP.
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