Marché de prestations de conseils juridiques, d'assistance et de représentation en justice en droit de la commande publique
Appel d'offres
2025-06-28
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet d'apporter conseils juridiques et assistance juridique à Île-de-France Mobilités et de la représenter en justice, pour chaque domaine identifié dans les deux (2) lots présentés dans le cahier des clauses particulières (CCP). Le détail des prestations exigées est décrit au chapitre 3 du CCP.
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-72519
- Procédure : ouverte
- Famille : JOUE
- Classification CPV : 79110000
Dates importantes
- Date de cloture : 28/07/2025 10:00 (28 jours 16 heures restants)
Autres informations
Localisation
- Départements de publication : Paris (75)
- Identifiant interne : 2025-042
Lots
Droit des marchés publics
LOT-0001Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet d'apporter conseils juridiques et assistance juridique à Île-de-France Mobilités et de la représenter en justice, pour chaque domaine identifié dans les deux (2) lots présentés dans le cahier des clauses particulières (CCP). Le détail des prestations exigées est décrit au chapitre 3 du CCP.
Droit des contrats et conventions conclues par IDFM pour la mise en oeuvre directe des articles L1241-1 et L1241-2 du code des transports
LOT-0003Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet d'apporter conseils juridiques et assistance juridique à Île-de-France Mobilités et de la représenter en justice, pour chaque domaine identifié dans les deux (2) lots présentés dans le cahier des clauses particulières (CCP). Le détail des prestations exigées est décrit au chapitre 3 du CCP.
Acheteurs
Ile de France Mobilités
ORG-0001SIRET: 28750007800020
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