PRESTATION GLOBALE D'ACCOMPAGNEMENT DANS LA MISE EN UVRE DE LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES (DPO EXTERNALISE) DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRAND PARIS SUD (CA GPS)
Appel d'offres
Communauté d'agglomération Grand Paris Sud
2025-06-26
La présente consultation a pour objet la prestation globale d'accompagnement dans la mise en oeuvre de la protection des données personnelles (DPO externalisé) de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud (CA GPS).
Ce marché s'inscrit dans la mise en conformité avec le règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de la CA GPS et à la Loi Informatique et Libertés.
Les prestations attendues sont décrites au cahier des clauses techniques particulières.
La consultation fait l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire.
Le présent marché est décomposé en 3 phases distinctes décomposée ci-après :
Phase 1 : Cartographie des traitements et évaluation des risques
Phase 2 : Mise en oeuvre du plan d'action de mise en conformité
Phase 3 : Sensibilisation des agents de la CA GPS
Chaque phase constitue une partie technique à exécuter distinctement.
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de sa notification.
La consultation a pour montant minimum de 30 000euro(s) HT et a pour montant maximum de 160 000euro(s) HT pour 4 ans.
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-72231
- Procédure : Procédure adaptée
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 79140000 - Services de conseils et d'information juridiques
Dates importantes
- Date de clôture : 18/07/2025 12:00 (cloturé)
Visite non obligatoire
Autres informations
Durée prévue : 4 ans
Localisation :
EVRY-COURCOURONNES
- Départements de publication : Seine-et-Marne (77), Essonne (91)
Acheteurs
Communauté d'agglomération Grand Paris Sud
SIRET: 20005922800011
Adresse91054, Evry-courcouronnes cedex
Documents
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