Mission de conseil et d'assistance à l'analyse organisationnelle, à la formalisation des processus et à la mise en oeuvre d'une démarche de cartographie des risques de l'Établissement Public Foncier Ile-de-France

DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES : Cf. article 3 du Règlement de Consultation (RC). Le dossier de consultation pourra être retiré gratuitement par les candidats par voie dématérialisée à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise (Mot clef SG202604). MODIFICATION DU DOSSIER DE CONSULTATION : Cf. article 3.2 du RC. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détails au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever de quelconque réclamation à ce sujet. Le délai ci-dessus fixé sera décompté à partir de la date de mise en ligne des documents modifiés. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES EN COURS DE CONSULTATION : Cf. article 5 du RC. Pour tous renseignements complémentaires nécessaires à la préparation des offres, à condition qu'ils ne soient pas de nature à porter atteinte à l'égalité des candidats, il sera possible d'adresser les demandes au service marchés directement sur la messagerie de la plateforme de dématérialisation (PLACE). La demande devra parvenir au plus tard le 27/11/2026 pour pour permettre au maître de l'ouvrage de formuler une réponse en temps utile. Les demandes jugées tardives n'engagent pas le maître d'ouvrage et ne peuvent avoir de conséquence sur la validité de la procédure. DOCUMENTS A PRODUIRE POUR LES CANDIDATURES : Cf. Article 15.2 du RC. Pour présenter sa candidature, le candidat peut notamment utiliser l'un des formulaires suivants : - Le formulaire « déclaration de candidature » (DECA) présent au dossier de consultation. - Le formulaire « document unique de marché européen » (DUME) conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique. Accompagné des éléments suivants : - Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion au marché public ; => Pour les renseignements relatifs à l'appréciation des capacités économiques et financières : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles ou une déclaration appropriée de banque, - Attestation d'assurance responsabilité civile et risques professionnels. => Pour les renseignements relatifs à l'appréciation des capacités humaines et matérielles : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années, - La liste des moyens matériels disponibles permettant d'attester des capacités du soumissionnaire à réaliser les prestations du marché. => Pour les renseignements relatifs à l'appréciation des capacités techniques et professionnelles : - Les références du candidat : o Les soumissionnaires devront présenter a minima 3 références de moins de 36 mois, portant sur des missions d'analyse des processus et/ou de cartographie d'organigrammes pour des organismes publics de taille comparable, et sur des missions de cartographie des risques pour des organismes publics (EPF, établissements publics d'aménagement, agences publiques, collectivités) ; Ces références feront l'objet d'une présentation dans la candidature, avec indication des commanditaires (avec leur accord), de l'objet des missions, des montants et des périodes d'exécution. Les éventuels co-traitant(s) et/ou sous-traitant(s) doivent justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières et de leurs références. Ils doivent donc produire les mêmes documents que ceux qui sont exigés du candidat en ce qui concerne les pièces de la candidature. En outre, en cas de sous-traitance, le candidat doit fournir une déclaration de sous-traitance (DC4) (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) dûment complétée et signée. PRÉSENTATION DES OFFRES : Cf. Article 17 du RC. TRAITEMENT DES OFFRES ANORMALEMENT BASSES : Cf. Article 26 du RC. Conformément aux articles R.2152-3 à 5 du Code de la commande publique, dans le cas où certaines offres paraîtraient anormalement basses y compris pour la part du marché sous-traité, les candidats concernés devront être en mesure de fournir toutes les justifications sur la composition de leur offre et fournir tous les renseignements qui leur seront demandés par le pouvoir adjudicateur pour lui permettre d'apprécier si le(s) montant(s) proposé(s) est (sont) susceptible(s) de couvrir les coûts du marché. Si les informations fournies ne permettent pas au candidat de justifier son (ses) prix, l'offre sera rejetée.