Marché de conseil et représentation juridiques 2024 / relance lot n°5 : Contentieux des subventions européennes et droit communautaire applicable aux FESI et aux aides d'Etat
Appel d'offres
REGION BOURGOGNE FRANCHE COMTE
2025-01-21
Marché de conseil et représentation juridiques 2024 / relance lot n°5 : Contentieux des subventions européennes et droit communautaire applicable aux FESI et aux aides d?Etat
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-7162
- Procédure : Procédure adaptée
- Classification CPV : 79110000 - Services de conseils et de représentation juridiques
Dates importantes
- Date de clôture : 24/02/2025 12:00 (cloturé)
Visite non obligatoire
Autres informations
Durée prévue : 3 ans 10 mois
Localisation :
Région Bourgogne Franche Comté
- Départements de publication : Côte-d'Or (21), Doubs (25), Jura (39), Nièvre (58), Haute-Saône (70), Saône-et-Loire (71), Yonne (89), Territoire de Belfort (90)
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