Marché de conseil et représentation juridiques 2024 / relance lot n°5 : Contentieux des subventions européennes et droit communautaire applicable aux FESI et aux aides d'Etat
Appel d'offres
2025-01-21
Marché de conseil et représentation juridiques 2024 / relance lot n°5 : Contentieux des subventions européennes et droit communautaire applicable aux FESI et aux aides d?Etat
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-7162
- Procédure : ouverte
- Famille : FNS
- Classification CPV : 79110000
Dates importantes
- Date de cloture : 24/02/2025 12:00 (cloturé)
Autres informations
Durée prévue
3 ans 10 mois
Localisation
Région Bourgogne Franche Comté
- Départements de publication : Côte-d'Or (21), Doubs (25), Jura (39), Nièvre (58), Haute-Saône (70), Saône-et-Loire (71), Yonne (89), Territoire de Belfort (90)
Acheteurs
Appels d'offres similaires
Prestations juridiques : LOT 2 : Conseil juridique et représentation en justice pour la compétence relative à l'action sociale du Département
7 juin 2025 | Date de cloture: 15 juil. 2025, 10:00
ServicesEtude
Marché de prestations de services juridiques portant sur la représentation en justice et le conseil juridique
1 juin 2025 | Date de cloture: 17 juil. 2025, 12:00
ServicesAssistance juridique145 k€ à 1.30 M€ (1 à 10 lots, estimé)
PRESTATIONS DE SERVICES JURIDIQUES DE CONSEIL ET REPRESENTATION EN JUSTICE POUR LE COMPTE DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DU MUSEE DU LOUVRE DANS LE CADRE DU PROJET LOUVRE NOUVELLE RENAISSANCE
30 mai 2025 | Date de cloture: 30 juin 2025, 10:00
ServicesAssistance juridiquePrestations de services1.75 M€ (maximum)