Prestations de services juridiques côté Italie

Appel d'offres

TUNNEL EURALPIN LYON TURIN SAS

2025-06-23

ServicesAssistance juridiqueTotal 800 k€ (maximum)4 lots dès 50 k€
Dans le cadre du projet de nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin, la société TELT, en tant qu'entité adjudicatrice, est le promoteur public responsable des travaux de construction et de la gestion de la section transfrontalière de la future infrastructure. Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de services juridiques de conseil et d'assistance dans les différents domaines du droit italien et du droit communautaire.

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 21/07/2025 10:00 (cloturé)

Autres informations

  • Départements de publication : Savoie (73)
  • Identifiant interne : MS119

Lots

Droit public général

LOT-0001
Services
Consistance des prestations : • production d'avis juridiques (oraux ou écrits) ; • assistance à la rédaction d'actes, de contrats/conventions, de courriers. Les prestations peuvent porter sur toutes les thématiques suivantes : droit public général ; droit administratif général ; droit de l'administration publique ; droit public communautaire ; traités internationaux et leur interprétation ; droit de la maîtrise d’ouvrage ; droit des travaux publics, y compris en ce qui concerne les procédures d’approbation des infrastructures stratégiques et leur gestion ; droit des marchés publics et des contrats ; droit des marchés des secteurs spéciaux ; droit en matière d’accès aux documents administratifs ; droit de l'environnement, de l'aménagement et de l'urbanisme ; droit de l’expropriation ; « cybersecurity law ».
Identifiant interneMS119 - Lot 1
Durée prévue2 ans
Montant620 k€ (maximum)

Droit du travail

LOT-0002
Services
Consistance des prestations : • production d'avis juridiques (oraux ou écrits) ; • assistance à la rédaction d'actes, de contrats/conventions, de courriers. Les prestations peuvent porter sur toutes les thématiques suivantes : droit en matière de santé et de sécurité au travail ; droit social ; droit des conventions collectives ; droit des données personnelles.
Identifiant interneMS119 - Lot 2
Durée prévue2 ans
Montant50 k€ (maximum)

Droit pénal

LOT-0003
Services
Consistance des prestations : • production d'avis juridiques (oraux ou écrits) ; • assistance à la rédaction d'actes, de contrats/conventions, de courriers. Les prestations peuvent porter sur toutes les problématiques relevant du droit pénal.
Identifiant interneMS119 - Lot 3
Durée prévue2 ans
Montant80 k€ (maximum)

Droit civil, droit des sociétés et droit fiscal

LOT-0004
Services
Consistance des prestations : • production d'avis juridiques (oraux ou écrits) ; • assistance à la rédaction d'actes, de contrats/conventions, de courriers. Les prestations peuvent porter sur toutes les thématiques suivantes : droit civil ; droit des sociétés ; droit fiscal.
Identifiant interneMS119 - Lot 4
Durée prévue2 ans
Montant50 k€ (maximum)

Acheteurs

TUNNEL EURALPIN LYON TURIN SAS

SIRET: 43955695200034

AdresseBâtiment LINKLAB - 455 chemin de la Cassine - CS 20803, 73008, Chambéry cedex
Site Webwww.telt.eu

Documents

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