Prestations de services juridiques côté Italie

Appel d'offres

2025-06-23

ServicesAssistance juridique50 k€ à 800 k€ (1 à 4 lots, maximum)

Dans le cadre du projet de nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin, la société TELT, en tant qu'entité adjudicatrice, est le promoteur public responsable des travaux de construction et de la gestion de la section transfrontalière de la future infrastructure. Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de services juridiques de conseil et d'assistance dans les différents domaines du droit italien et du droit communautaire.

Informations générales

  • Appel d'offres N° 25-70574
  • Procédure : ouverte
  • Famille : JOUE
  • Classification CPV : 79111000

Dates importantes

  • Date de cloture : 21/07/2025 10:00 (26 jours 16 heures restants)

Autres informations

Localisation

ITA
  • Départements de publication : Savoie (73)
  • Identifiant interne : MS119

Lots

Droit public général

LOT-0001
Services

Consistance des prestations : • production d'avis juridiques (oraux ou écrits) ; • assistance à la rédaction d'actes, de contrats/conventions, de courriers. Les prestations peuvent porter sur toutes les thématiques suivantes : droit public général ; droit administratif général ; droit de l'administration publique ; droit public communautaire ; traités internationaux et leur interprétation ; droit de la maîtrise d’ouvrage ; droit des travaux publics, y compris en ce qui concerne les procédures d’approbation des infrastructures stratégiques et leur gestion ; droit des marchés publics et des contrats ; droit des marchés des secteurs spéciaux ; droit en matière d’accès aux documents administratifs ; droit de l'environnement, de l'aménagement et de l'urbanisme ; droit de l’expropriation ; « cybersecurity law ».

Identifiant interneMS119 - Lot 1
Durée prévue2 ans
Classification CPV79111000
Montant620 k€ (maximum)
LocalisationITA

Droit du travail

LOT-0002
Services

Consistance des prestations : • production d'avis juridiques (oraux ou écrits) ; • assistance à la rédaction d'actes, de contrats/conventions, de courriers. Les prestations peuvent porter sur toutes les thématiques suivantes : droit en matière de santé et de sécurité au travail ; droit social ; droit des conventions collectives ; droit des données personnelles.

Identifiant interneMS119 - Lot 2
Durée prévue2 ans
Classification CPV79111000
Montant50 k€ (maximum)
LocalisationITA

Droit pénal

LOT-0003
Services

Consistance des prestations : • production d'avis juridiques (oraux ou écrits) ; • assistance à la rédaction d'actes, de contrats/conventions, de courriers. Les prestations peuvent porter sur toutes les problématiques relevant du droit pénal.

Identifiant interneMS119 - Lot 3
Durée prévue2 ans
Classification CPV79111000
Montant80 k€ (maximum)
LocalisationITA

Droit civil, droit des sociétés et droit fiscal

LOT-0004
Services

Consistance des prestations : • production d'avis juridiques (oraux ou écrits) ; • assistance à la rédaction d'actes, de contrats/conventions, de courriers. Les prestations peuvent porter sur toutes les thématiques suivantes : droit civil ; droit des sociétés ; droit fiscal.

Identifiant interneMS119 - Lot 4
Durée prévue2 ans
Classification CPV79111000
Montant50 k€ (maximum)
LocalisationITA

Acheteurs

TUNNEL EURALPIN LYON TURIN SAS

ORG-0001

SIRET: 43955695200034

AdresseBâtiment LINKLAB - 455 chemin de la Cassine - CS 20803, 73008, Chambéry cedex
Site Webwww.telt.eu

Fournisseurs

Publications Office of the European Union

ORG-0000

Identifiant: PUBL

Adresse2417, Luxembourg
Site Webop.europa.eu

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