Prestations de services juridiques côté Italie
Appel d'offres
2025-06-23
Dans le cadre du projet de nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin, la société TELT, en tant qu'entité adjudicatrice, est le promoteur public responsable des travaux de construction et de la gestion de la section transfrontalière de la future infrastructure. Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de services juridiques de conseil et d'assistance dans les différents domaines du droit italien et du droit communautaire.
Lots
Droit public général
LOT-0001Consistance des prestations : • production d'avis juridiques (oraux ou écrits) ; • assistance à la rédaction d'actes, de contrats/conventions, de courriers. Les prestations peuvent porter sur toutes les thématiques suivantes : droit public général ; droit administratif général ; droit de l'administration publique ; droit public communautaire ; traités internationaux et leur interprétation ; droit de la maîtrise d’ouvrage ; droit des travaux publics, y compris en ce qui concerne les procédures d’approbation des infrastructures stratégiques et leur gestion ; droit des marchés publics et des contrats ; droit des marchés des secteurs spéciaux ; droit en matière d’accès aux documents administratifs ; droit de l'environnement, de l'aménagement et de l'urbanisme ; droit de l’expropriation ; « cybersecurity law ».
Droit du travail
LOT-0002Consistance des prestations : • production d'avis juridiques (oraux ou écrits) ; • assistance à la rédaction d'actes, de contrats/conventions, de courriers. Les prestations peuvent porter sur toutes les thématiques suivantes : droit en matière de santé et de sécurité au travail ; droit social ; droit des conventions collectives ; droit des données personnelles.
Droit pénal
LOT-0003Consistance des prestations : • production d'avis juridiques (oraux ou écrits) ; • assistance à la rédaction d'actes, de contrats/conventions, de courriers. Les prestations peuvent porter sur toutes les problématiques relevant du droit pénal.
Droit civil, droit des sociétés et droit fiscal
LOT-0004Consistance des prestations : • production d'avis juridiques (oraux ou écrits) ; • assistance à la rédaction d'actes, de contrats/conventions, de courriers. Les prestations peuvent porter sur toutes les thématiques suivantes : droit civil ; droit des sociétés ; droit fiscal.
Acheteurs
TUNNEL EURALPIN LYON TURIN SAS
ORG-0001SIRET: 43955695200034
Fournisseurs
Publications Office of the European Union
ORG-0000Identifiant: PUBL
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