Prestations de services juridiques côté Italie
Appel d'offres
TUNNEL EURALPIN LYON TURIN SAS
2025-06-23
Dans le cadre du projet de nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin, la société TELT, en tant qu'entité adjudicatrice, est le promoteur public responsable des travaux de construction et de la gestion de la section transfrontalière de la future infrastructure. Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de services juridiques de conseil et d'assistance dans les différents domaines du droit italien et du droit communautaire.
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-70574
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 79111000 - Services de conseil juridique
Dates importantes
- Date de clôture : 21/07/2025 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Savoie (73)
- Identifiant interne : MS119
Lots
Droit public général
LOT-0001Services
Consistance des prestations :
• production d'avis juridiques (oraux ou écrits) ;
• assistance à la rédaction d'actes, de contrats/conventions, de courriers.
Les prestations peuvent porter sur toutes les thématiques suivantes : droit public général ; droit administratif général ; droit de l'administration publique ; droit public communautaire ; traités internationaux et leur interprétation ; droit de la maîtrise d’ouvrage ; droit des travaux publics, y compris en ce qui concerne les procédures d’approbation des infrastructures stratégiques et leur gestion ; droit des marchés publics et des contrats ; droit des marchés des secteurs spéciaux ; droit en matière d’accès aux documents administratifs ; droit de l'environnement, de l'aménagement et de l'urbanisme ; droit de l’expropriation ; « cybersecurity law ».
Identifiant interneMS119 - Lot 1
Durée prévue2 ans
Montant620 k€ (maximum)
Droit du travail
LOT-0002Services
Consistance des prestations :
• production d'avis juridiques (oraux ou écrits) ;
• assistance à la rédaction d'actes, de contrats/conventions, de courriers.
Les prestations peuvent porter sur toutes les thématiques suivantes : droit en matière de santé et de sécurité au travail ; droit social ; droit des conventions collectives ; droit des données personnelles.
Identifiant interneMS119 - Lot 2
Durée prévue2 ans
Montant50 k€ (maximum)
Droit pénal
LOT-0003Services
Consistance des prestations :
• production d'avis juridiques (oraux ou écrits) ;
• assistance à la rédaction d'actes, de contrats/conventions, de courriers.
Les prestations peuvent porter sur toutes les problématiques relevant du droit pénal.
Identifiant interneMS119 - Lot 3
Durée prévue2 ans
Montant80 k€ (maximum)
Droit civil, droit des sociétés et droit fiscal
LOT-0004Services
Consistance des prestations :
• production d'avis juridiques (oraux ou écrits) ;
• assistance à la rédaction d'actes, de contrats/conventions, de courriers.
Les prestations peuvent porter sur toutes les thématiques suivantes : droit civil ; droit des sociétés ; droit fiscal.
Identifiant interneMS119 - Lot 4
Durée prévue2 ans
Montant50 k€ (maximum)
Acheteurs
TUNNEL EURALPIN LYON TURIN SAS
SIRET: 43955695200034
AdresseBâtiment LINKLAB - 455 chemin de la Cassine - CS 20803, 73008, Chambéry cedex
Site Webwww.telt.eu
Documents
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